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7 715 résultats pour « ordonnance rendue en matière de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS

652f790eb053208318995b0b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 janvier 2021 reçue le 1er février suivant, la société Pire usinage a, par la voix de son conseil, contesté l'ordonnance rendue le 1er décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a fait preuve d’un comportement exemplaire dans le suivi de sa détention à domicile par surveillance électronique et a obtenu une réduction de peine de trois mois et 22 jours, il est célibataire et

Source officielle
CA

1ère Chambre

64c20a911e0d40d96967d85a

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

être rendue le 19 Juillet 2023 ; Et ce jour, 19 Juillet 2023, assistée de Céline PERRIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE : Par acte d'huissier délivré le 20 avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d14

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 20 novembre 2024.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90341

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

. : 12/305 Décision déférée à la cour : rendue le : 11 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En premier lieu, l’article 6 de la directive du 13 décembre 2011 a pour objet de garantir qu’une autorité compétente et objective en matière d’environnement soit en mesure de rendre un avis sur l’évaluation

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8e

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 septembre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V], en dessous de 200 000 euros, entraînerait une réduction proportionnelle de sa contribution. Par courrier en date du 20 septembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba450f624005e653f833

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba450f624005e653f835

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba450f624005e653f837

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

66274ef0c1c6ed00087b3c61

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 avril 2024 à Me SCALABRIN, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pour limiter ces impacts « bruts », le pétitionnaire a prévu des mesures de réduction des risques, présentant des garanties d’effectivité suffisantes, visant à éviter de rendre les abords des plateformes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94915

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

antérieure à celle issue de l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016, être imputés chronologiquement.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A peine de nullité, l'acte de signification indique à l'intimé que, faute pour lui de constituer avocat dans un délai de quinze jours à compter de celle-ci, il s'expose à ce qu'un arrêt soit rendu contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01212_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, en matière d'impôt sur le revenu, et aux termes de l'article L. 176 du même livre en matière de taxe sur la valeur ajoutée : " () L'activité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00737_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., infirmier titulaire du centre hospitalier de Chaumont, à une peine d’emprisonnement avec sursis et à la peine complémentaire d’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ayant permis la commission

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CA

ETRANGERS

66a0991b2be3e083f4fad5da

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 21 juillet 2024 à 10H36 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [F]

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f8040624

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Suivant dernières conclusions du 9 janvier 2023, les consorts [O] prient la cour au visa de l'article 2224 du code civil, de': - confirmer en tous ses points l'ordonnance d'incident rendue le 18 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f73

Appel

1 février 2018

1 février 2018

6ème Chambre A ORDONNANCE No 024 R.G : 17/06944 Mme Laëtitia X... épouse Y... Y... Z... M. Romain Y... Z... C/ Mme Marie-Armelle A...

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