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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 janvier 2021 reçue le 1er février suivant, la société Pire usinage a, par la voix de son conseil, contesté l'ordonnance rendue le 1er décembre
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02775_20260120
20 janvier 2026
A... a fait preuve d’un comportement exemplaire dans le suivi de sa détention à domicile par surveillance électronique et a obtenu une réduction de peine de trois mois et 22 jours, il est célibataire et
1ère Chambre
64c20a911e0d40d96967d85a
19 juillet 2023
être rendue le 19 Juillet 2023 ; Et ce jour, 19 Juillet 2023, assistée de Céline PERRIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE : Par acte d'huissier délivré le 20 avril
Pôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d14
3 juillet 2025
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 20 novembre 2024.
Cour d'Appel
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10 décembre 2012
. : 12/305 Décision déférée à la cour : rendue le : 11 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
En premier lieu, l’article 6 de la directive du 13 décembre 2011 a pour objet de garantir qu’une autorité compétente et objective en matière d’environnement soit en mesure de rendre un avis sur l’évaluation
6253cca9bd3db21cbdd90d8e
4 décembre 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 septembre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame
2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a1
17 octobre 2024
[V], en dessous de 200 000 euros, entraînerait une réduction proportionnelle de sa contribution. Par courrier en date du 20 septembre 2022, M.
Chambre commerciale
64faba450f624005e653f833
6 septembre 2023
FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date
64faba450f624005e653f835
64faba450f624005e653f837
Chambre 1-11 IDP
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22 avril 2024
PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 avril 2024 à Me SCALABRIN, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Pour limiter ces impacts « bruts », le pétitionnaire a prévu des mesures de réduction des risques, présentant des garanties d’effectivité suffisantes, visant à éviter de rendre les abords des plateformes
6253cdd0bd3db21cbdd94915
28 mai 2020
antérieure à celle issue de l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016, être imputés chronologiquement.
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed8
16 octobre 2024
A peine de nullité, l'acte de signification indique à l'intimé que, faute pour lui de constituer avocat dans un délai de quinze jours à compter de celle-ci, il s'expose à ce qu'un arrêt soit rendu contre
DCA_21VE01212_20230606
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, en matière d'impôt sur le revenu, et aux termes de l'article L. 176 du même livre en matière de taxe sur la valeur ajoutée : " () L'activité
Juge des référés
ORCA_26NC00737_20260429
29 avril 2026
A..., infirmier titulaire du centre hospitalier de Chaumont, à une peine d’emprisonnement avec sursis et à la peine complémentaire d’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ayant permis la commission
ETRANGERS
66a0991b2be3e083f4fad5da
23 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 21 juillet 2024 à 10H36 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [F]
3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040624
20 avril 2023
Suivant dernières conclusions du 9 janvier 2023, les consorts [O] prient la cour au visa de l'article 2224 du code civil, de': - confirmer en tous ses points l'ordonnance d'incident rendue le 18 octobre
6253cda3bd3db21cbdd93f73
1 février 2018
6ème Chambre A ORDONNANCE No 024 R.G : 17/06944 Mme Laëtitia X... épouse Y... Y... Z... M. Romain Y... Z... C/ Mme Marie-Armelle A...
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