, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 PARTIES INTERVENANTES SOCIETE LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

de la société Crédit Agricole Mutuel Centre Ouest.

siège Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 11000732 Plaidant par Maitre Jean Denis CALDOS DELCARPIO, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

' Vu l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 30 MARS 2022, RG n° 20/02033, qui a condamné le prêt en francs suisses du CREDIT MUTUEL en procédant à son annulation.

OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4]

CEDEX 02, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. - Société MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES ayant son siège 6 et 8 Rue Chauchat 75009 PARIS, agissant

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 273, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17719 Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me ARNAUD Benoît, avocat au barreau de PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de son Directeur

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués-No du dossier 20060204 plaidant par le Cabinet LEFEBVRE-REIBELL avocats au barreau de PARIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n°2026/ , 13 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024 , 33 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 12 pages) Numéro

13] [Localité 15] Représentée et assistée de Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 MUTUELLE D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISES

-débouter la Caisse Régionale Agricole Mutuel de Normandie Seine de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions.

[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentées et assistées par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS

AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Virginie POURTIER, de AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS