A B, agent technique et de gestion de niveau supérieur, est employé par la société La Poste, avec le statut de fonctionnaire, en qualité de chargé de clientèle au bureau de poste de La Plume.

[Y] [E] ; - Limité à la somme de 57.510,37 euros le préjudice subi par la société SBMA ; - Ordonné l'échelonnement des sommes dues sur 18 mois à compter du 1 er août 2021.

Elles font valoir que : - s'il est exact que le commerce SUBWAY était ouvert toute l'année, l'accroissement d'activité lié à la saison estivale est une réalité incontournable en raison du passage fortement

Mme [S] (55,40 euros) L'indu porte sur le nombre de passages par jour.

Le centre communal d’action sociale de La Garde a demandé au tribunal de supprimer, par application de l’article L. 741-2 du code de justice administrative, certains passages des écritures de Mme B....

Par contrat à durée indéterminée du 7 septembre 1989, Madame Nicole X... a été engagée en qualité de comptable, 2ème échelon, coefficient 250, catégorie 41a, pour 169 heures mensuelles, par l' Association

Aux termes de l'article 64 de la convention d'entreprise visé par l'employeur : 'Le changement de catégorie ou de classe est effectué dans le même échelon d'ancienneté, l'ancienneté dans l'échelon étant

engagé à compter du 1er mars 1989 au sein d'EDF, après avoir suivi une formation de monteur électricien à l'école des métiers d'EDF, a bénéficié de formations et obtenu plusieurs diplômes et gravi des échelons

Ce passage a un caractère obligatoire lorsqu'ils ont accompli une période de trois ans en position I, dont une année au moins de travail effectif dans l'entreprise, et atteint l'âge de 27 ans.

Ce passage a un caractère obligatoire lorsqu'ils ont accompli une période de 3 ans en position I, dont 1 année au moins de travail effectif dans l'entreprise, et atteint l'âge de 27 ans.

Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon prorata temporis en cas de changement. ['] ». Le contrat de travail de M.

[G] [S] en qualité de stratifieur polyvalent, niveau 2, échelon D, coefficient 110 de la classification de la convention collective du travail mécanique du bois. À compter du 1er juin 2018, M.

SODIBO SOBCAL, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier professionnel d'entretien tirage pression, 2ème échelon, coefficient 170 moyennant une rémunération mensuelle

Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de

naissance 1] 1944, bénéficiant d'un brevet dit BEI niveau IV de l'éducation nationale a été engagé en juillet 1973 par la société Solmer usine de [Localité 1] en qualité de préparateur de travaux 2ème échelon

laquelle vient la société Lincoln electric France (la société, l'employeur), à compter du 29 novembre 2010, en qualité de chargé recouvrement crédit client, statut technicien/agent de maîtrise, niveau V, échelon

A l'appui de sa demande, M [W] [O] produit : - une grille de salaire pour les années 2005 à 2008 pour le personnel agent technique d'affichage mobile prévoyant pour l'échelon E10 , 9 niveaux de rémunérations

[D] a indiqué qu'il souhaitait accéder au poste de chef de site, le supérieur hiérarchique ayant alors fait l'observation suivante : 'doit apprendre à gérer son stress avant d'ambitionner ce type de poste

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de chef de chantier messageries, qualification D, niveau 1, position 13, échelon au salaire de base de 9400,56 francs, classification

A compter du 1er janvier 2007, il a occupé un emploi de magasinier, coefficient 255, niveau 4, échelon 1.