En conséquence, annuler la décision du 4 août 2008 et les avis de mise en recouvrement, prononcer la décharge intégrale ou subsidiairement partielle de la dette douanière mise en recouvrement.

Par courrier recommandé du 18 mai 2017, la BPAURA a mis en demeure Mme [G] [X] de payer les sommes dues au titre de ses engagements de caution.

Par jugements des 20 juillet et 9 novembre 2022, la société a été autorisée à poursuivre son activité et par jugement du 10 mai 2023, le tribunal a prolongé la période d'observation jusqu'à l'audience

Elle ajoute que la dirigeante, qui avait connaissance de la situation de cessation de paiements de sa société, a délibérément arbitré ses règlements pour poursuivre une activité déficitaire, de sorte qu'au

dans le cadre d'un plan de redressement tout en continuant à assumer les charges de son activité.

Me [V] es-qualités fait observer que la poursuite de l'activité pendant la période d'observation a été déficitaire, la société Marie Pi'Hair ayant constitué de nouvelles dettes, notamment auprès de son

, ne lui ayant pas adressé régulièrement les relevés de compte locataire, - elle a cru avoir apuré sa dette, précisant avoir mis en place des virements mensuels.

la dette.

Gaetan des fins de la poursuite.

ainsi agrégées et de distinction entre dettes soumises au plan, créances « importées » redevenues exigibles par l'effet de la résolution et dettes postérieures d'exploitation ; juger, au contraire, que

[U] ; le montant du passif tiers exigible s'élève à 341.056,11 euros ; la possibilité d'un redressement judiciaire pourrait constituer un motif sérieux d'infirmation du jugement de liquidation judiciaire

actuelle ni d'aucun prévisionnel permettant de penser d'une éventuelle reprise d'activité et donc d'une possibilité d'apurement de la dette de la SARL AU LION D'OR.

- prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 février 2014.

[L] [V] et Mme [D] [Z] épouse [V] n'apparaissent pas en mesure de retrouver un niveau de ressources laissant envisager la possibilité d'un apurement au moins partiel des dettes à court ou moyen terme.

Par courrier du 21 décembre 2004, la société OUEST PROPRETE a contesté les droits fraudés constatés par le procès-verbal du 13 octobre précédent et mis en recouvrement par l'avis de mise en recouvrement

est poursuivie ou reprise.

est poursuivie ou reprise.

est poursuivie ou reprise.

est poursuivie ou reprise.