CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 904 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

603659fb63101bba6b52fc33

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

: en acceptant sans réserve de poursuivre le prélèvement des échéances durant plus de deux années après avoir notifié la déchéance du terme sans procéder à la moindre poursuite, - sur la nullité de

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68806d42bf1211186fbec9e3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il indique prendre un traitement sous la forme d'une injection hebdomadaire et être d'accord pour poursuivre ce traitement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdd

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

La Société générale a prononcé la déchéance du terme à la suite d'une mise en demeure du 8 août 2014 sollicitant le paiement d'échéances impayées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Pour que l'article L. 1224-1 du code du travail ait vocation à s'appliquer, il faut également que l'entité économique reprise conserve son identité après le transfert, ce qui résulte notamment de la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9503a40f8b0008cb7609

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Sogefinancement a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte du 11 août 2021, la société Sogefinancement a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 04 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[D] [L] (ci-après les consorts [L]), de régler les échéances impayées. 6. Par courrier du 22 septembre 2021, la Caisse d'épargne a demandé à la CEGC d'exécuter son engagement de caution. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Monsieur Guy X... estime encore que les deux enfants de Madame Y..., Jean Pierre X... et Benoit X... n' ont aucune qualité pour poursuivre les baux.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01836_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 57-7-15 du code de procédure pénale : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe5c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

, destinées à régir l'ensemble de leurs transactions sur la base d'un échange de taux d'intérêt ou swap de taux.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6708c064445a086e2bcee19b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce bien ayant fait l'objet d'une saisie pénale le 23 février 2016, la société CIFD, afin de mobiliser sa garantie après le prononcé de la déchéance du terme, a obtenu du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631215615c943a65e04332

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

du prêt que la BANQUE POPULAIRE a prononcée le 16 janvier 2002, - de dire que ce prêt s'est poursuivi et se poursuit encore, - de commettre un expert avec mission de : ° dresser la liste des dépôts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032809c358b2cb485593937

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

(ci-après, ABN AMRO) pour analyser les conditions dans lesquelles une émission obligataire à long terme pouvait être mise en 'uvre ; que cette opération avait pour objet principal de permettre, d'une part

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02658_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise visée ci-dessus : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9c7603bf88a188451d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le créancier poursuivant produit un courrier du 5 août 2013 informant la SCI La Borméenne de la déchéance du terme affectant le prêt du 11 juillet 2003 suite au défaut de remboursement des échéances depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Elle indique qu'il existe un principe d'« Echanges Qualité » permettant au client de remettre les articles qu'il juge non conformes dans un sac de couleur dédié ; que ces articles sont ensuite échangés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85772

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

sa demande en paiement d'une telle somme à son encontre, en raison d'une information tardive dont elle a été l'objet de l'existence de cette dette, et en l'absence de relevé de compte, attestant d'échéances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02910_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le rapport d'instruction comporte l'exposé des faits ainsi que les observations présentées, le cas échéant, par le président de l'université et par la personne poursuivie.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e44

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La Banque Populaire était donc bien fondée à se prévaloir de la déchéance du bénéfice du terme huit jours après la notification du 12 juillet 2019.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fb6d821fc8a3c656d0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS : Sur la poursuite de la procédure de saisie immobilière, 19.

Source officielle

Page 19 sur 1946

← PrécédentSuivant →