M..., notaires stagiaires au moment des faits ; - en réponse à un courriel de M.

pas l'utilisation effective des fonds prêtés comme l'imposait, selon elle, la convention notariée.

Le 13 septembre 2017, Mme [B] [D] a assigné Mme [W] [C] [O] aux fins de voir homologuer un projet de partage de ce prix de vente par le notaire en question.

A... à un notaire exerçant à Perthes en Gatinais, M. E..., mentionne l'existence d'un pouvoir établi par la gérante de la SCCV Lofts investissement villa Atelia au profit d'un certain M.

[Z], notaire, - condamné M.

condition suspensive à ce titre, - le notaire a considéré à tort qu'elle ne pouvait pas bénéficier de l'abattement spécial de 30% en retenant de manière erronée le prorata des locaux d'habitation parcelle

[J] [U] et Mme [S] [D] épouse [U] ont notifié leur rétractation au notaire des vendeurs, Me [R].

X..., notaire, a cédé son étude sise à Anduze à M.

La SBAFER a notifié au notaire le 5 novembre 1998 l'exercice de son droit de préemption dont elle a avisé l'acquéreur évincé le 9 novembre.

W..., Notaire à PARIS (75005), [...] avec la participation de Me P... D..., Notaire à PARIS (75001), [...] ou leurs successeurs au plus tard le 30 mars 2019.

[Y], en qualité de notaire de l'acquéreur.

[U], notaire, le 17 décembre 2004, M.

La CAMEFI a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

[T] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 15 juin 2017, la cour de cassation a rejeté le pourvoi. Par acte d'huissier délivré le 20 novembre 2020, Mme [I] a fait assigner M.

[Z] ; - désigné pour y procéder Me [L] [D], notaire à [Localité 8], chacune des parties pouvant, lors des opérations liquidatives, être assistée du notaire de son choix ; - dit que les opérations

[GQ] et sur l'appel incident, - condamner la partie qui succombera en tous les dépens, dont distraction ; Vu les dernières conclusions du 2 mai 2013 de Me [W] [T], notaire, qui demande à la cour de

Ce prêt a été constaté par acte notarié en date du 8 septembre 2005, reçu par Me [X] [P], notaire à [Localité 9].

Par conclusions d'appelant notifiées par RPVA le 1er avril 2026, M.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 16 juin 2023, le SIVVL demande à la cour de : - juger que Me [D] [Y], notaire associé de la société titulaire de l'office notarial « [D] [Y] et

[A] [I], a fait assigner en intervention forcée Maître [S] [F] et la SCP de notaires Maury-Defradas et Ballester, successeur de Maître [F], pour s'entendre : - dire que Maître [F], notaire, a commis