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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a9
6 juin 2001
Qu'il prétend, enfin, que rien ne s'oppose à ce qu'il bénéficie de l'attribution préférentielle de l'immeuble litigieux d'autant que la valeur de celui ci est bien moindre que celle prétendue par Madame
6253ca57bd3db21cbdd8ac02
7 mars 2008
Elle expose que son employeur l'a licenciée pour ne pas avoir donné suite à deux mises en demeure des 24 et 31 juillet 2003 à savoir ne pas avoir fourni le motif de son absence à son poste depuis le 21
Référés
6451fb7548616ed0f8cd5064
2 mai 2023
EN REFERE SUR QUOI : Avons, après avoir entendu à l'audience du 24 Avril 2023, les parties en leurs explications et conclusions et avisé les parties que la décision serait prononcée par mise à
1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019304
22 octobre 2024
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e24c25a97f0381f529e
27 novembre 2014
motif légitime, ne fournit pas les renseignements prévus est condamné, à la demande du créancier, à payer les sommes dues à ce dernier sans préjudice de son recours contre le débiteur ; Considérant
Pôle 5 - Chambre 15
60225e825af6775f8f449852
3 février 2021
Enfin, la société SINOTRANS AIR n'aurait pas été en mesure d'expliquer pourquoi les valeurs présentées par les clients finaux au service ne seraient pas les mêmes que celles reprises sur les listings de
16e chambre
5fca9f70b6587a956a996cc1
9 juillet 2020
Il est en mesure de présenter l'original de cette lettre issue des échanges entre les parties courant août 2018, qui diffère par son contenu et sa signature de la lettre présentée par M [D] (pièce n°4)
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Par actes du 19 décembre 2011, MM.
2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1f
9 octobre 2025
, en tenant compte du départ du preneur, la Société d'Exploitation du Domaine de la Bressande, au 11 novembre 2020 ; -se faire préciser qui a exploité les parcelles postérieurement à leur restitution
Chambre sociale
5fd99fe271583f92c0d60b31
19 décembre 2019
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation
Chambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
[T] 'je m'en fous de vos explications et de toute façon vous avez déjà fait l'objet d'une mise à pied' avant d'admettre quelques instants plus tard s'être trompé lorsque le salarié l'a contesté.
1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8c4
29 avril 2025
En application de l'article 905 du code de procédure civile dans sa version applicable au présent litige, en présence d'un appel portant sur une ordonnance de référé, les parties ont été avisées le 22
Pôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30c4
10 mai 2012
harcèlement moral, ' d'une prétendue irrégularité de la rémunération, ' d'une prétendue irrégularité des bulletins de paie, ' d'un prétendu non-paiement des heures supplémentaires et congés payés afférents
Chambre 4-5
63d3796cd1bc2605de4b45d7
26 janvier 2023
Après avoir été convoquée le 24 août 2015 à un entretien préalable fixé le 4 septembre 2015, auquel elle s'est présentée assistée, et mise à pied à titre conservatoire, Mme [X], par lettre recommandée
6253c8b5bd3db21cbdd8607d
7 mars 2002
A l'audience du 08 mars 2000, le juge rapporteur a invité les parties à présenter leurs observations sur l'application de l'article 1 de la loi du 31 décembre 1989 et sur la nature juridique de contrat
5ème chambre sociale PH
644a128f656d26d0f8b57ecc
26 avril 2023
Cela étant Mme [K] fournit des explications qui ne sont pas prises en compte par l'appelante.
68e899f560ca52a2831c0250
[A] a toujours refusé d'avoir les clefs du salon, en 24 ans de présence. En l'absence d'éléments fournis par l'employeur sur les heures de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 5
60320e60c215e54661198d53
3 mai 2018
Le 26 mars 2009, suite aux explications apportées par Mme [N]-[W], le directeur régional lui écrivait "après analyse des explications détaillées que vous m'avez fournies et l'instruction que j'ai menée
Chambre Premier Président
69e07026cdc6046d4768dc1c
15 avril 2026
A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef1edc5b777c90993004
18 janvier 2023
Olivier POIX ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
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