CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6528dfceaaebb88318fda875
6 octobre 2023
de 63 000 euros au taux de 2,15 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 583,93 euros hors assurance, un prêt de 37 000 euros au taux de 2,55 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 78,63 euros
643a42e0d83dbd04f5fb2b45
14 avril 2023
[H] [M] et Mme [W] [R] (les époux [M]) : un prêt n° 01 de 200 000 euros à taux révisable, remboursable en 240 mensualités après une période d'anticipation de 36 mois, un prêt n° 02 de 180 000 euros
8e Chambre C
6032be228003c634bb48aa20
30 novembre 2017
personnel Etoile Express d'un montant de 32 000 euros, au taux de 6 %, remboursable en 60 mensualités de 627,62 euros ; Que selon acte authentique du 17 janvier 2011, M.
2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe7
20 juillet 2023
A compter du mois de mai 2018, [K] [T] a cessé de rembourser les mensualités du prêt.
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdb
29 juillet 2021
[C] plusieurs prêts : 1/ suivant offre préalable acceptée le 9 octobre 2013, un prêt automobile No 71393253440 de 26.780,39 € (soit 3.195.751 F CFP) au taux débiteur fixe de 5,85 % l'an, remboursable en
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
[N] [L] un prêt personnel d'un montant de 75 000 remboursable par 60 mensualités de 1 446,82 euros hors assurance au taux débiteur de 5,91 % l'an et au TAEG de 6,07 %.
3ème Chambre
63d37a28d1bc2605de4b497f
26 janvier 2023
de prêt était partagée.
Chambre civile 1-6
6969e8d1cdc6046d477dea98
15 janvier 2026
immobilier d'un montant de 15 000 euros au taux d'intérêt annuel fixe de 0,60%, remboursable en 240 mensualités de 66,34 euros pour contribuer à l'acquisition de leur résidence principale au prix de 233
Chambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bfd
7 avril 2023
[J] [E] et Mme [V] [P], co-emprunteurs solidaires, un prêt immobilier d'un montant de 10 000 euros sans intérêts remboursable en 310 mensualités.
Pôle 4 - Chambre 6
6871ed00542d85a267f3c7a5
11 juillet 2025
immobilier de 68 600 euros remboursable en 300 mensualités au TEG de 2,82 % l'an et d'un montant de 120 000 euros remboursable en 240 mensualités à un taux zéro ; d'un prêt personnel d'un montant de
Chambre civile 1-2
67ecc5c8955548e0aba48f58
1 avril 2025
d'un montant de 4 000 euros, remboursable en 60 mensualités, une première de 83,02 euros, 58 de 88,78 euros et une dernière de 88,05 euros, au taux de 11,90 % l'an.
Chambre de la Proximité
69f436efcdc6046d472d074a
30 avril 2026
[P] [F] et Mme [O] [W] épouse [F] ont signé le 23 avril 2021 un contrat de crédit affecté au paiement de cette commande auprès de la SA DOMOFINANCE, d'un montant de 33 900 euros, remboursable en 180 mensualités
é la société CETELEM de ses demandes en paiement dirigéesc/Mme Valentine
6253cbb9bd3db21cbdd8e184
11 juin 2010
En cause d'appel, la société appelante expose qu'elle a prêté la somme de 237 544 francs à Mme Y..., qu'il s'agissait d'un prêt de consolidation de deux crédits No420 868 674 39003 et 420 868 674 30100
6618cf107935f50008be436b
11 avril 2024
[P] [J] un prêt d'un montant de 27.000 euros remboursable en une mensualité de 278,18 euros et 119 mensualités de 340,43 euros en ce compris l'assurance et les intérêts au taux débiteur de 7,65 % l'an.
8e Chambre B
603368ea0538cb1d9071852c
22 juin 2017
de biens à usage locatif, d'un montant de 486.100 euros, au taux de 5,05 % l'an, remboursable en 240 mensualités.
69e1ce4acdc6046d47897aeb
16 avril 2026
seconde utilisation le 6 octobre 2023 à hauteur de 10 909,77 euros pour réaliser des travaux, remboursable en 60 mensualités de 211,92 euros chacune, assurance comprise, au taux débiteur de 4,80 %.
4e chambre civile
69e1d331cdc6046d4789df35
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Suivant offre préalable du 8 avril 2021, Mme [C] [S], épouse [P] a souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance un contrat de prêt d'un montant
Chambre Commerciale
6a0e95d6cdc6046d47652702
20 mai 2026
Cette acquisition a été financée par un crédit affecté conclu le même jour auprès de la SA CA Consumer [J] pour un montant en capital de 29 020 euros, remboursable en 185 mensualités de 215,63 euros et
6253ca63bd3db21cbdd8ae69
7 février 2008
échéance étant fixée au 5 septembre 2000, - le 4 août 2000 : un prêt d' un montant de 118 000 francs remboursable en 72 mensualités successives de 1 777, 06 francs chacune au taux d' intérêt bonifié de
2ème Chambre civile
64a7afb73bcaf505db696497
6 juillet 2023
[I] [D] un prêt de restructuration financière d'un montant de 35.800 euros, au taux d'intérêt de 9,06 % l'an, remboursable en 144 mensualités d'un montant de 408,63 euros hors assurance.
Page 19 sur 287
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.