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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6528dfceaaebb88318fda875

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de 63 000 euros au taux de 2,15 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 583,93 euros hors assurance, un prêt de 37 000 euros au taux de 2,55 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 78,63 euros

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b45

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[H] [M] et Mme [W] [R] (les époux [M]) : un prêt n° 01 de 200 000 euros à taux révisable, remboursable en 240 mensualités après une période d'anticipation de 36 mois, un prêt n° 02 de 180 000 euros

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032be228003c634bb48aa20

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

personnel Etoile Express d'un montant de 32 000 euros, au taux de 6 %, remboursable en 60 mensualités de 627,62 euros ; Que selon acte authentique du 17 janvier 2011, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A compter du mois de mai 2018, [K] [T] a cessé de rembourser les mensualités du prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdb

Appel

29 juillet 2021

29 juillet 2021

[C] plusieurs prêts : 1/ suivant offre préalable acceptée le 9 octobre 2013, un prêt automobile No 71393253440 de 26.780,39 € (soit 3.195.751 F CFP) au taux débiteur fixe de 5,85 % l'an, remboursable en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] [L] un prêt personnel d'un montant de 75 000 remboursable par 60 mensualités de 1 446,82 euros hors assurance au taux débiteur de 5,91 % l'an et au TAEG de 6,07 %.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a28d1bc2605de4b497f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de prêt était partagée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e8d1cdc6046d477dea98

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

immobilier d'un montant de 15 000 euros au taux d'intérêt annuel fixe de 0,60%, remboursable en 240 mensualités de 66,34 euros pour contribuer à l'acquisition de leur résidence principale au prix de 233

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643106e428558704f52e6bfd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[J] [E] et Mme [V] [P], co-emprunteurs solidaires, un prêt immobilier d'un montant de 10 000 euros sans intérêts remboursable en 310 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ed00542d85a267f3c7a5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

immobilier de 68 600 euros remboursable en 300 mensualités au TEG de 2,82 % l'an et d'un montant de 120 000 euros remboursable en 240 mensualités à un taux zéro ; d'un prêt personnel d'un montant de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5c8955548e0aba48f58

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'un montant de 4 000 euros, remboursable en 60 mensualités, une première de 83,02 euros, 58 de 88,78 euros et une dernière de 88,05 euros, au taux de 11,90 % l'an.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436efcdc6046d472d074a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [F] et Mme [O] [W] épouse [F] ont signé le 23 avril 2021 un contrat de crédit affecté au paiement de cette commande auprès de la SA DOMOFINANCE, d'un montant de 33 900 euros, remboursable en 180 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é la société CETELEM de ses demandes en paiement dirigéesc/Mme Valentine

6253cbb9bd3db21cbdd8e184

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

En cause d'appel, la société appelante expose qu'elle a prêté la somme de 237 544 francs à Mme Y..., qu'il s'agissait d'un prêt de consolidation de deux crédits No420 868 674 39003 et 420 868 674 30100

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be436b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[P] [J] un prêt d'un montant de 27.000 euros remboursable en une mensualité de 278,18 euros et 119 mensualités de 340,43 euros en ce compris l'assurance et les intérêts au taux débiteur de 7,65 % l'an.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603368ea0538cb1d9071852c

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

de biens à usage locatif, d'un montant de 486.100 euros, au taux de 5,05 % l'an, remboursable en 240 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce4acdc6046d47897aeb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

seconde utilisation le 6 octobre 2023 à hauteur de 10 909,77 euros pour réaliser des travaux, remboursable en 60 mensualités de 211,92 euros chacune, assurance comprise, au taux débiteur de 4,80 %.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d331cdc6046d4789df35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Suivant offre préalable du 8 avril 2021, Mme [C] [S], épouse [P] a souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance un contrat de prêt d'un montant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95d6cdc6046d47652702

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette acquisition a été financée par un crédit affecté conclu le même jour auprès de la SA CA Consumer [J] pour un montant en capital de 29 020 euros, remboursable en 185 mensualités de 215,63 euros et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae69

Appel

7 février 2008

7 février 2008

échéance étant fixée au 5 septembre 2000, - le 4 août 2000 : un prêt d' un montant de 118 000 francs remboursable en 72 mensualités successives de 1 777, 06 francs chacune au taux d' intérêt bonifié de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb73bcaf505db696497

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] [D] un prêt de restructuration financière d'un montant de 35.800 euros, au taux d'intérêt de 9,06 % l'an, remboursable en 144 mensualités d'un montant de 408,63 euros hors assurance.

Source officielle

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