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58 400 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31469cdc6046d47a7a559

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] [L] la somme de 1000 euros en réparation du préjudice moral ; - dit fondée la SA ALLIANZ IARD à opposer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le préjudice moral : M. et Mme [C] sollicitent l'infirmation du jugement déféré qui les a déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea0ccdc6046d470d085b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CONDAMNER, en tout état de cause, la société [4] à payer à Monsieur [L] la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant de la discrimination syndicale

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c8bcdc6046d4746281c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

lié à l'intrusion sur leur terrain et à la dégradation de leur clôture, -4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour compenser le préjudice moral qui leur a été causé, -condamner la société Nouvel'R

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70994cdc6046d47fa4798

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

un préjudice moral, sollicité à hauteur de 5 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

instance de Besançon, rejetant les demandes de la société, l'a  déclarée coupable de discrimination à l'encontre du syndicat et condamnée à lui payer 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] en ce qu'il sollicite l'allocation d'une provision de 1.000 € au titre d'un préjudice moral subi du fait des dégradations constatées, - rejeter les prétentions de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur le préjudice moral La société MJ Ouest, ès qualités, fait valoir que l'indemnité accordée au titre du préjudice moral à la société Victa par le tribunal de commerce n'est pas motivée alors même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- dire et juger que le comportement de la dirigeante justifie la condamnation de la société [1] [1] au titre d'un préjudice moral supplémentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle nie tout préjudice moral, aucun élément de quelconque nature n'étant avancé pour l'objectiver.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] et Mme [N], ès qualités, la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice moral de leur fils, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] [R], enfant : 9 600 euros - Mme [I] [R], enfant : 9 600 euros - du préjudice moral de ses petits-enfants, [L] [R] et [O] [R] : 3 600 euros chacun. Mme [M] [V] épouse [R], M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] au paiement de la somme de 5.000 euros au bénéfice des époux [V] au titre du préjudice moral ; - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a rejeté la demande au titre du préjudice moral formée par M. et Mme [K] en l'absence de démonstration d'un préjudice moral et celle en indemnité de la perte de chance de ne pas souscrire les crédits

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[C] la somme de 5300 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral et pour la violation par la société [5] de ses obligations en matière de temps de travail ; - condamné la société [5]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] à lui verser la somme provisionnelle de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance et du préjudice moral ; - leur condamnation solidaire au paiement de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9ecdc6046d47382eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- infirmer le jugement rendu en date du 1er juin 2022 sous le numéro de RG 21/03366 par le conseil de prud'hommes de Paris, en ce qu'il l'a déboutée : * de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [J] sollicite une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le fond, la SARL Gest'im conteste toute faute de sa part, et tout préjudice, moral ou matériel, subi par Mme [G].

Source officielle

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