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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69e31469cdc6046d47a7a559
17 avril 2026
[F] [L] la somme de 1000 euros en réparation du préjudice moral ; - dit fondée la SA ALLIANZ IARD à opposer à M.
1ère Chambre civile
69fd7fc7cdc6046d47046e39
7 mai 2026
Sur le préjudice moral : M. et Mme [C] sollicitent l'infirmation du jugement déféré qui les a déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2ea0ccdc6046d470d085b
29 avril 2026
CONDAMNER, en tout état de cause, la société [4] à payer à Monsieur [L] la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant de la discrimination syndicale
6a0d4c8bcdc6046d4746281c
19 mai 2026
lié à l'intrusion sur leur terrain et à la dégradation de leur clôture, -4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour compenser le préjudice moral qui leur a été causé, -condamner la société Nouvel'R
Chambre sociale TASS
69e70994cdc6046d47fa4798
15 avril 2026
un préjudice moral, sollicité à hauteur de 5 000 euros.
1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3227
4 février 2020
instance de Besançon, rejetant les demandes de la société, l'a déclarée coupable de discrimination à l'encontre du syndicat et condamnée à lui payer 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice
Sociale D salle 2
5fd920d216bec7bde16238d9
29 mai 2020
Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
[C] en ce qu'il sollicite l'allocation d'une provision de 1.000 € au titre d'un préjudice moral subi du fait des dégradations constatées, - rejeter les prétentions de M.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
Sur le préjudice moral La société MJ Ouest, ès qualités, fait valoir que l'indemnité accordée au titre du préjudice moral à la société Victa par le tribunal de commerce n'est pas motivée alors même
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
14 avril 2026
- dire et juger que le comportement de la dirigeante justifie la condamnation de la société [1] [1] au titre d'un préjudice moral supplémentaire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
Elle nie tout préjudice moral, aucun élément de quelconque nature n'étant avancé pour l'objectiver.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78d3cdc6046d4703b30c
[D] et Mme [N], ès qualités, la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice moral de leur fils, - débouté M.
Pôle 4 - Chambre 12
69ddcc20cdc6046d472a466e
13 avril 2026
[Q] [R], enfant : 9 600 euros - Mme [I] [R], enfant : 9 600 euros - du préjudice moral de ses petits-enfants, [L] [R] et [O] [R] : 3 600 euros chacun. Mme [M] [V] épouse [R], M.
1ere Chambre Section 1
6a17cdfacdc6046d47305a1b
27 mai 2026
[L] au paiement de la somme de 5.000 euros au bénéfice des époux [V] au titre du préjudice moral ; - condamner M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce93cdc6046d4789802c
16 avril 2026
Il a rejeté la demande au titre du préjudice moral formée par M. et Mme [K] en l'absence de démonstration d'un préjudice moral et celle en indemnité de la perte de chance de ne pas souscrire les crédits
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[C] la somme de 5300 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral et pour la violation par la société [5] de ses obligations en matière de temps de travail ; - condamné la société [5]
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7843cdc6046d47038a52
[W] à lui verser la somme provisionnelle de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance et du préjudice moral ; - leur condamnation solidaire au paiement de la
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c9ecdc6046d47382eaa
4 juin 2026
- infirmer le jugement rendu en date du 1er juin 2022 sous le numéro de RG 21/03366 par le conseil de prud'hommes de Paris, en ce qu'il l'a déboutée : * de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice
Pôle 1 - Chambre 13
69df21f2cdc6046d4747fc1c
C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [J] sollicite une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
Sur le fond, la SARL Gest'im conteste toute faute de sa part, et tout préjudice, moral ou matériel, subi par Mme [G].
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