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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d33

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

composé des éléments repris dans le tableau suivant : MARS 1988 coefficient d'emploi : 320 Horaire mensuel 6.589,44 Supplément familial 205,92 Ancienneté 1.235,52 Indemnité de résidence 267,69 Prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

ou abattements éventuels sur la prime d'assiduité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90293

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Leur rémunération se décomposait de la manière suivante : - un coefficient en points multiplié par la valeur du point, - une prime mensuelle de 1 % ou de 2 points minimum, - une prime d'assiduité égale

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09663

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est rattaché à l'antenne de [Localité 11] et sa rémunération mensuelle brute de base était de 1 650,00 euros pour 151,67 heures de travail, outre une prime d'assiduité de 7,5 % du total du salaire de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

minoré et vente au prix de revient.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

moins le minimum le concernant, les avantages prévus ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont 1/12 ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum ». « Par contre, les primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

retenue correspondent à l' absence du 9 au 18 décembre (la première visite de reprise concluant à une inaptitude au poste suspendant l' exécution du contrat et donc le paiement du salaire) ; - les primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Par ailleurs, l'examen des bulletins de salaires de M X... confirme ses allégations suivant lesquelles, l'employeur a cessé de lui verser les primes de qualité, d'assiduité, de boni, dès août 2007 avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616301444c6681071edf66da

Appel

28 février 2012

28 février 2012

], la Société PAPREC Chantiers lui proposait par lettre du 18 Mai 2008 un poste d'agent d'exploitation, statut ouvrier avec une rémunération mensuelle brute de base de 1560 euros pour 35 heures, une prime

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02346_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

la prime de fin d’année ne repose sur aucune délibération prise avant l’instauration du statut de la fonction publique ; - la prime de fin d’année constitue un avantage collectivement acquis au sens

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'insalubrité Mme [V] [S] épouse [Y] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986a201c88caf8c4e164

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

(caisse, ponctualité, planning et prime) et enfin une prime de panier de 90 € ; le contrat stipule enfin que si le salaire, hors primes liées aux remboursements de frais, était inférieur au salaire minimum

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

manutentionnaire, coefficient 130, groupe 1, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée à compter du 01 octobre 2010 moyennant un salaire brut mensuel de 1.346,83 € ainsi qu'une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89921

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

-Les attestations que produit M.X... quant aux primes d'habillage et de déshabillage émanent quasiment toutes de représentants du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad19

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 15 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 05 Février 2007 APPELANTE : L' Association LA RESIDENCE LA HOUILLE BLANCHE DE L' INPG prise

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Y figure le versement d'une prime de performance de 660 euros par an, versée en deux fois en cas de présence continue du 1er janvier au 31 décembre et d'assiduité.

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A cet égard, la décision de faire bénéficier les salariés des associations d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat, d'une prime exceptionnelle d'assiduité, ou d'une prime COVID a été prise au

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CA

Chambre Sociale

6162852ec10e2193c57808a0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

A titre subsidiaire, il fait état d'une jurisprudence constante excluant du calcul du salaire minimum conventionnel les primes d'ancienneté et d'assiduité et indique que la prime d'atelier est une prime

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CA

15e chambre

642fb7cecece1704f5747af0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

directeur régional des ventes, statut cadre, position III A, coefficient 135, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire de 8 750 euros sur douze mois, porté au 1er avril 2010 à 8 966,67 euros, une prime

Source officielle

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