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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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6 octobre 2022
Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le
Cour d'Appel
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21 janvier 2008
composé des éléments repris dans le tableau suivant : MARS 1988 coefficient d'emploi : 320 Horaire mensuel 6.589,44 Supplément familial 205,92 Ancienneté 1.235,52 Indemnité de résidence 267,69 Prime
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10 janvier 2012
ou abattements éventuels sur la prime d'assiduité.
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12 février 2013
Leur rémunération se décomposait de la manière suivante : - un coefficient en points multiplié par la valeur du point, - une prime mensuelle de 1 % ou de 2 points minimum, - une prime d'assiduité égale
Ch. Sociale -Section B
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3 octobre 2024
Il est rattaché à l'antenne de [Localité 11] et sa rémunération mensuelle brute de base était de 1 650,00 euros pour 151,67 heures de travail, outre une prime d'assiduité de 7,5 % du total du salaire de
4eme Chambre Section 1
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10 octobre 2025
minoré et vente au prix de revient.
Chambre Prud'homale
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18 septembre 2025
moins le minimum le concernant, les avantages prévus ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont 1/12 ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum ». « Par contre, les primes
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27 mars 2008
retenue correspondent à l' absence du 9 au 18 décembre (la première visite de reprise concluant à une inaptitude au poste suspendant l' exécution du contrat et donc le paiement du salaire) ; - les primes
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13 juin 2012
Par ailleurs, l'examen des bulletins de salaires de M X... confirme ses allégations suivant lesquelles, l'employeur a cessé de lui verser les primes de qualité, d'assiduité, de boni, dès août 2007 avant
Pôle 6 - Chambre 3
616301444c6681071edf66da
28 février 2012
], la Société PAPREC Chantiers lui proposait par lettre du 18 Mai 2008 un poste d'agent d'exploitation, statut ouvrier avec une rémunération mensuelle brute de base de 1560 euros pour 35 heures, une prime
9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
la prime de fin d’année ne repose sur aucune délibération prise avant l’instauration du statut de la fonction publique ; - la prime de fin d’année constitue un avantage collectivement acquis au sens
18e Chambre B
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9 décembre 2016
Sur la prime d'insalubrité Mme [V] [S] épouse [Y] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de
Pôle 6 - Chambre 4
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28 mai 2013
(caisse, ponctualité, planning et prime) et enfin une prime de panier de 90 € ; le contrat stipule enfin que si le salaire, hors primes liées aux remboursements de frais, était inférieur au salaire minimum
Chambre 4-1
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5 juillet 2024
manutentionnaire, coefficient 130, groupe 1, la relation de travail s'étant poursuivie à durée indéterminée à compter du 01 octobre 2010 moyennant un salaire brut mensuel de 1.346,83 € ainsi qu'une prime
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13 novembre 2007
-Les attestations que produit M.X... quant aux primes d'habillage et de déshabillage émanent quasiment toutes de représentants du personnel.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad19
19 mars 2008
rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 15 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 05 Février 2007 APPELANTE : L' Association LA RESIDENCE LA HOUILLE BLANCHE DE L' INPG prise
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
Y figure le versement d'une prime de performance de 660 euros par an, versée en deux fois en cas de présence continue du 1er janvier au 31 décembre et d'assiduité.
Chambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
A cet égard, la décision de faire bénéficier les salariés des associations d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat, d'une prime exceptionnelle d'assiduité, ou d'une prime COVID a été prise au
Chambre Sociale
6162852ec10e2193c57808a0
14 mai 2013
A titre subsidiaire, il fait état d'une jurisprudence constante excluant du calcul du salaire minimum conventionnel les primes d'ancienneté et d'assiduité et indique que la prime d'atelier est une prime
642fb7cecece1704f5747af0
6 avril 2023
directeur régional des ventes, statut cadre, position III A, coefficient 135, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire de 8 750 euros sur douze mois, porté au 1er avril 2010 à 8 966,67 euros, une prime
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