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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
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13 avril 2023
ont été confiés à la société Mas Sud Est : le chantier [Adresse 6] (montant des travaux était de 764 515,20 euros TTC), le chantier [Adresse 9] et [Adresse 8] (devis du 23 octobre 2020 1 465 400 euros
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
La société Bouygues Bâtiment Île de France oppose que le contrat de sous-traitance a été conclu à un prix global et forfaitaire de 229 937 euros hors taxe, les délais non respectés et l'abandon du chantier
Chambre sociale
6711faba7603bf88a18846fd
17 octobre 2024
, ce qu'il conteste, l'absence de toute organisation d'approvisionnent des chantiers, le contraignant à passer à l'agence avant de rejoindre son chantier d'affectation avec le véhicule professionnel chargé
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
l'entreprise ; en ce qui concerne l'exécution des travaux, contrôle le travail du ou des chefs de chantier, assume la responsabilité d'exécution du ou des chantiers.
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b27
7 octobre 2013
perdus, -68 803 euros pour la perte de chance d'obtenir de nouveaux chantiers et subsidiairement pour la perte de revenus, -7 400 euros pour les loyers, -380 euros au titre de la réparation à la suite
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
gestion fautive du chantier et vos interventions en réunion de chantier les ayant placés dans une situation financière à risque.
6253cc9bbd3db21cbdd90ac1
25 septembre 2013
Attendu que la société Sologne est arrivée le 1er avril 2009 sur le chantier de rénovation qui devait être achevé le 15 juin suivant ; que l'expert indique que, pour un chantier de cette ampleur comportant
Chambre 4-6
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24 janvier 2025
En conséquence': pas d'affectation sur le chantier du gymnase d'[Localité 5] en attendant la réalisation d'une étude de poste à prévoir sur le chantier et à prévoir avec M. [G].
TROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce142000838985d
18 avril 2024
à l'encontre du Gan, pris en sa qualité d'assureur de M.
6253c8c0bd3db21cbdd862a2
12 février 2002
Elle affirme, enfin, que la prime de 13ème mois a été réglée au salarié pour les années 1998 et 1999.
6253c8c0bd3db21cbdd862a3
2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529e
14 janvier 2025
La SCI Eglantine énonce que le compte-rendu de chantier ne peut permettre de démontrer la connaissance par le maître de l'ouvrage de l'existence du sous-traitant, puisque ce compte rendu de chantier n°
Pôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2f
6 octobre 2023
de [Localité 8], - 1.350 euros TTC au titre du chantier de [Localité 5], - 240 euros TTC au titre du chantier de La Poste HT/BT Gare, - Soit la somme totale de 2.310 euros, Vu l'article 1231-1 du
2ème CHAMBRE CIVILE
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3 novembre 2022
payée par la société Dixit ingénierie pour les chantiers qu'elle avait déclarés, et la prime qu'elle aurait dû payer si son assureur avait eu connaissance du risque imparfaitement déclaré.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb07
17 avril 2024
, - les agents de maîtrise et cadres du secteur privé travaillant de façon constante sur les chantiers : chefs de chantier, conducteurs de travaux, commis de ville, ingénieurs.
6253cb68bd3db21cbdd8d680
7 février 2011
nombre de chantiers.
Ch. Sociale -Section A
627b558376c5d9057df80066
10 mai 2022
sur le chantier.
3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
pouvaient se changer au siège de l'entreprise, situé à Saint-Maur-des-Fossés, avant de rejoindre le chantier, n'est pas fondée à soutenir que lesdites dispositions n'imposaient pas la présence d'un local
642d147dcb8fa004f57da1b1
4 avril 2023
Sur la prime de vacances : Moyens des parties : M.
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26 novembre 2012
rappel de la prime d'ancienneté correspondant à cette période.
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