Or, d'un part, les époux [E] ne démontrent pas en quoi ces votes emporteraient une atteinte à leurs droits de propriété; en effet, - l'objet des deux votes pris au titre du premier point est relatif

Toutefois, dans le cas où toutes les conditions suspensives ayant été réalisées, et faute pour le bénéficiaire ou ses substitués d'avoir réalisé l'acquisition dans les délais et conditions ci-dessus, ce

reliées à la parcelle B [Cadastre 4] ; Se prononcer sur la date d'installation des raccordements aux différents réseaux - eau, électricité, égout ; Dans l'hypothèse où les canalisations passeraient en dessous

Il affirme que le portail fermant l'accès à sa propriété a été cassé lors du chantier et invoque deux devis de réparation d'un montant de 15 763 et 11 257,40 euros toutes taxes comprises ; il invoque des

Le plan joint à cet acte est bien signé des deux parties.

L'article L. 411-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle prend les décisions prévues par le présent code à l'occasion

exergue sur le modèle d'étiquette enregistré à titre de marque par la société CHAMPAGNE TROUILLARD où il occupe la position centrale, en majuscules et en gros caractères noirs sur fond or, encadré au-dessus

La mainlevée de l'inscription ci-dessus visée, donnée sous réserve du présent engagement de séquestre, sera réalisée par le Notaire associé soussigné, ce jour, postérieurement aux présentes.

elle précise 'en ce que le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a rendu une décision statuant sur une exception d'incompétence': cette mention est conforme aux prescriptions de l'article 85 cité ci-dessus

Vu : - le code de l’éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

-lot n°3 : au rez-de-chaussée, au fond du couloir d'entrée, un local à usage de cave et buanderie, avec deux accès sur le jardin, et les 35 millièmes de la propriété du sol et des parties communes de l'immeuble

acquise par les consorts Mme [V] [C]/ Mme [Y] [K], a été vendue par elles, le 13/11/2012 moyennant la somme de 29 millions outre 2 millions de dessous de table.

au dessous des éléments dominants de chacune des marques.

propriétés, soit dans une zone où aucune plantation d'arbres, arbrisseaux et arbustes n'est autorisée ; Constater qu'en tout état de cause, cette végétation, plantée à moins de deux mètres de la limite

cadre des deux contrats souscrits conjointement ayant fait l'objet d'une modification en cours de vie des contrats en faveur d'un dénouement au premier décès.

rechercher si, au cours de la période allant du 27 août 2003, date de la saisie-contrefaçon, au 1er décembre 2005, date de la déchéance de la marque 86, le modèle commercialisé par la société ZARA, ci-dessous

Qu'elle fait valoir que le fait que la copropriété ait eu l'autorisation de construire au-dessus de la propriété de l'immeuble [2], ne l'autorise pas pour autant à déverser ses eaux de pluie sur la propriété

[L] et la limite de propriété du fonds voisin propriété de M.

Selon l'annexe 11 de la police d'assurance : 1°) Par dérogation à l'article 14 des conditions générales, ceux des biens mobiliers et immobiliers assurés par le présent contrat qui sont désignés ci-dessous

complexe L'OCCITANE IMMOBILIER n°17/4387054, déposée le 8 septembre 2017, dont la sarl agence immobilière l'Occitane est titulaire et dont l'enregistrement a été publié au BOPI 2018-10 du 9 mars 2018, ci dessous