des échéances du prêt contracté par les époux [Z] à compter du 1er juillet 2014, - condamner Generali Vie à payer aux époux [Z] la somme de 100 260,33 euros au titre des échéances qu'elle aurait dû régler

[R] [E], devra consigner par virement sur le compte de la régie du tribunal judiciaire de Bordeaux (cf code BIC joint) mentionnant le numéro Portalis (figurant en haut à gauche sur la première page de

Vous deviez respecter des délais et des règles de comptes rendus de missions : - planning hebdomadaire des rendez-vous, - compte-rendu d'activité, - présentation d'un portefeuille et prévision de chiffre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Madame [Q] sollicite le règlement de la somme de 500 euros par mois au titre de la contribution pour l'entretien de l'enfant, et ce à compter du 3 Octobre 2012.

Cette redevance a été payée par EDF en application de ce contrat jusqu'à l'année 2004 incluse, et les consorts [B] soutiennent qu'EDF ne leur a plus rien réglé à compter de l'année 2005 malgré les demandes

Cet écart majeur fait aux règles des Bonnes Pratiques de Fabrication (B. P.

Un article publié sur le site " Dreuzinfo ", le 30 janvier 2015 et contenant, notamment, les propos suivants : " Le président de l'université n'hésite pas à salir l'image de son établissement pour régler

partiel sous réserve de l'issue de la procédure, ainsi que ainsi que les crédits dégagés, augmentés des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts pour les règlements à compter de leur

partiel sous réserve de l'issue de la procédure, ainsi que ainsi que les crédits dégagés, augmentés des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts pour les règlements à compter de leur

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'sale syrien' 'je vais te renvoyer dans ton pays, syrien de merde' 'je vais t'arracher la tête syrien de merde' 'les gens comme toi on devrait les gazer' 'tu vas voir, avec du gaz sarin je vais te régler

du 17 juin 2016, au titre de la facture n°2015/0307 du 31 mars 2015, - octroyé un délai de paiement en 5 mensualités à compter à compter de la signification du présent jugement, - dit que l'accord

Il déclare que cette réunion était un règlement de comptes, qu'elle a été un élément déclencheur et qu'il y a eu des conflits antérieurs. M. [K] a précisé que M.

En d'autres termes, au lieu de vous appliquer à donner des soins aux malades, vous les laissez se débrouiller tout seul dans le seul but de régler vos comptes personnels.

de douze ans portant sur des locaux situés à la CHAPELLE IGER (77) consistant en un corps de ferme et ses dépendances, moyennant un loyer annuel de 305 000 € hors taxes, prenant effet au plus tard à compter

Et que vous n'aviez pas de comptes à me rendre, vous avez même ajouté que je ne respectais pas le règlement. Ces faits sont graves et traduisent un manque de respect évident.'

qui auraient été déposés par la défunte, ou contenus dans tous les coffres de cette dernière, et qui seront ouverts à la requête du mandataire, payer toutes dettes et frais privilégiés de succession, régler

débats le plan d'apurement régularisé le 23 juin 2023, aux termes duquel M. et Mme [C] s'engagent à apurer la somme de 4 582,40 euros dont ils sont redevables par 46 mensualités de 100 euros devant être réglées