doivent être jointes les pièces suivantes : () /8° Pour les carrières et les installations de stockage de déchets, un document attestant que le demandeur est le propriétaire du terrain ou a obtenu de

sport.

A C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner solidairement l'Etat et la commune de Mamoudzou à lui verser la somme de 1 040 307, 09 euros en réparation des différents préjudices

[M] de toutes ses demandes, - de la décharger de toute condamnation, - de débouter M. [M] de toutes ses demandes, - de condamner M.

Indiquer, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport ou de loisirs'; 4.s.

, ' une salle commune / cafétéria et sa terrasse office, ' un local laverie, ' un sanitaire.

Il seront déboutés de cette demande.   16.

Sur les demandes au titre de l'électricité et de la plomberie : Le premier juge a rappelé que si le nettoyage de la VMC relève des obligations locatives, son changement incombe au bailleur, devant remettre

Sur la demande d'expertise médicale : Le jugement est infirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'expertise médicale et ordonné la restitution de la provision perçue de la compagnie d'assurances Groupama

Par conclusions déposées le 22 janvier 2025 et reprises oralement à l'audience devant la cour, Mme [E] demande : - l'infirmation du jugement, - la reconnaissance de son accident du travail et d'une faute

A l'audience du 6 décembre 2023, l'affaire a été successivement renvoyée aux 24 janvier 2024 et 21 février 2024 à la demande des parties.

[M] de l'intégralité de ses demandes, - dit que le jugement sera déclaré commun et opposable à la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône, - débouté la MATMUT du surplus de ses

Par jugement contradictoire du 3 septembre 2020, le conseil de prud'hommes d'Orange a : - débouté Mme [U] [D] de l'ensemble de ses demandes, - débouté le défendeur de ses demandes, - condamné Mme

[X] [L] de leur demande d'expertise ; - Débouté Mme [H] [D] et M. [X] [L] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis des moulins de la Mayenne et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du

Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt et de Me Gelas représentant la société WP France 24.

Ses demandes devant la cour sont formulées aux termes des conclusions auxquelles il est expressément renvoyé. L'ordonnance de clôture a été fixée au 11 décembre 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2020 et le 22 décembre 2021, la commune de Villeneuve-La-Garenne, représentée par Me Auchet, avocat, demande à la cour

, ' une salle commune / cafétéria et sa terrasse office, ' un local laverie, ' un sanitaire.

[J] de l'ensemble de ses demandes. L'AGS [Adresse 5] [Localité 8] a demandé pour sa part de : - Débouter M. [J] de l'ensemble de ses demandes. - Dire et juger que M.