CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e04
18 octobre 2024
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a716fcdc6046d47743e4c
29 mai 2026
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
et / ou d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes,
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
22 mai 2026
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830af
9 octobre 2024
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee
25 juillet 2007
concluait le 22 août 2003, que les lésions organiques, à savoir ulcère bulbaire, état dépressif réactionnel, lésions cutanées prurigineuses, étaient imputables au stress dont la manifestation s'était révélée
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b19
6 octobre 2022
et/ou d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la
65b4ab4a7ef77d000880b34c
19 janvier 2024
Pôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6eb
26 avril 2017
doit être réalisé. 6 - après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, - rechercher si cet état antérieur était révélé
6a1a718fcdc6046d477440b9
Elle renvoie alors à la note de son médecin-conseil qui explique que l'état antérieur révélé était totalement muet avant l'accident du travail et n'avait jamais limité les capacités de travail du salarié
5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668a
10 janvier 2023
Pôle 6 - Chambre 13
65ab759e36bfc00008d68dcd
à l'accident.
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff28bcdc6046d47895af8
21 mai 2026
680c6dc0fe1a38d696f20f6c
25 avril 2025
en principe seules indemnisables, en distinguant selon que: a) l'état pathologique antérieur absolument muet est révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais n'est
6a192160cdc6046d4752d98f
27 mai 2026
69d09ca7cdc6046d47105986
3 avril 2026
Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables sous les réserves suivantes : a) si une pathologique antérieure absolument muette est révélée à l'occasion de l'accident de
6688de7f676b73dd81b973a8
5 juillet 2024
Chambre pôle social
69e9a8b6cdc6046d47376a8c
21 avril 2026
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle, mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
un bilan éducatif. 7) Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet état antérieur était révélé
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