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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  8 627,24 € brut, - constater que la nullité

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de la prime d'itinérance de 15% pour la période de juillet 2013 à avril 2015 au titre des fonctions effectuées dans le cadre de la mission PRADO ainsi qu'à demander le rappel de la prime de guichet de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 29 octobre 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7395ecdc6046d479b16c9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

sur prime; - 346,89 euros à titre de rappel de salaire sur les quarts d'heure de briefs quotidiens; - 34,68 euros à titre de congés payés afférents au rappel de salaire; - 7.903,65 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de salaire de base pour l'année 2020, outre la somme de 310,84 euros bruts de rappel sur les heures supplémentaires et au titre des congés payés afférents, - 2 719,72 euros bruts à titre de rappel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd751ccdc6046d47030cd6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour rappel, vous avez été engagée par contrat en date du 27 mai 2020, en qualité de directeur marketing et digital.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

sur le salaire du mois de mars 2022, - 909,57 euros au titre du rappel sur le salaire du mois d'avril 2022, - 134,08 euros au titre des congés payés sur rappel sur le salaire du mois de mars 2022,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de rappel d'heures supplémentaires réalisées en 2021 outre 783,51 euros bruts de congés payés afférents, . 113,26 euros bruts de rappel des heures de nuit réalisées au cours de la période du 30 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6acdc6046d47382b1b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, - rappel de majoration au titre des heures de nuit : 1 089,85 euros, - rappel de congés payés afférents : 776,31 euros, - dommages-intérêts pour travail dissimulé : 16 551 euros, en toute hypothèse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] demande à la cour de : 'INFIRMER le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté Monsieur [V] de ses demandes au titre du rappel de salaire, de rappel de salaire sur mise à pied, d'indemnité

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] aux sommes de : .1.539,45 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de juillet 2020'; .153,94 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire'; . 2.756 euros à titre d'indemnité légale

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, et les congés payés y afférents, * ses demandes relatives au rappel de primes décentralisées, * sa demande relative aux astreintes, * sa demande de rappel d'heures supplémentaires, * sa demande relative

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de rappel de salaire au titre de la journée du 15 avril 2021, - 15,39 euros au titre des congés payés y afférents, - 483,95 euros bruts à titre de rappel de salaire au titre des deux jours de mise à

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CA

Avis

CADA:20170179

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section internationale anglais qu'elle a passé au collège Ravel

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CA

Avis

CADA:20172293

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

opposé par le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine à sa demande de copie du courrier que le directeur de l'ARS, Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc, afin de lui rappeler

Source officielle
CA

17e chambre

5fca6ce9ad0e6557b507536f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Y... à 2 541,76 euros brut mensuel, - déduire de la demande de rappel de salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que l'intimé ne peut prétendre à aucun rappel de salaire.

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CA

Chambre 4-4

5fd9267660f7ee05604aab77

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

de salaire pour la période du 25 janvier 2018 au 30 juin 2018 au titre de la mise à pied conservatoire, 1 320 € à titre de rappel de prime de fonction de janvier à novembre 2018, sauf à parfaire, 2

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a81

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

W... les sommes de : * 1499,94 euros à titre d'indemnité de requalification de CDD en CDI, * 21.582,37 euros à titre de rappel de salaire à temps complet pour la période de juillet 2014 à septembre

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