CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 056 résultats pour « refus du salarié d'effectuer son préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

60368ba23988c42eabfe75ba

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Le seul élément postérieur à sa candidature est la prolongation de sa mission au delà de son terme initialement prévu puisqu'elle durera jusqu'au 12 octobre, soit effectivement 1 mois et demi après sa

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle souligne que, par courrier du 2 mars 2018, elle a clairement et expressément refusé toute dispense de préavis et a mis en demeure son salarié d'effectuer son préavis, qu'en l'absence de reprise de

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9a9d3328fa00087a275e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En conséquence, le refus du salarié d'accepter un changement de ses conditions de travail constitue une faute contractuelle susceptible de justifier la mesure de licenciement prise à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b0

Appel

2 février 2011

2 février 2011

à son employeur à propos du calcul de son salaire d'assistante maternelle ; Qu'en conséquence, la salariée a clairement manifesté son intention de démissionner de son emploi et le jugement sera confirmé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda136b6195c056a5fe2b1c

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

La proposition d'une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser, ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e16c25a97f0381f5209

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

L'employeur a refusé de le verser en raison de la non exécution du préavis par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92934

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

X...d'occuper le poste de caissier de nuit et du refus consécutif du salarié dudit poste ; Qu'en effet, l'employeur, quel que soit la position prise antérieurement par le salarié, ne peut limiter ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6496faa6a2f06030d2602

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il est vrai que le licenciement pour faute grave privait le salarié du préavis.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036df36a5d1497cdf010d32

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

Au-delà de l'horaire prévu au planning, les temps de trajet seront rémunérés comme tels sous déduction de 30 mm laissés à la charge du salarié'; qu'ainsi que le conclut l'employeur, cet accord n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbd

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Vetura notifie à Sophie X... son licenciement pour faute grave, prenant effet immédiatement et sans préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b6

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Aplus Lacanau soutient que ces plannings théoriques mentionnaient l'horaire de travail prévus pour chaque salarié et non les heures de travail réellement effectuées, les salariés signant en marge pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75b0d808eb34e455690

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du fait d'avoir refusé de se rendre sur le chantier précité, mais justifie sa décision par  la saleté et l'encombrement du chantier et son impossibilité de pratiquer la pose du sol, le nettoyage du chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U]], est plus précis que le premier, il semble sous-entendre que ces clients ont en réalité été démarchés par une personne se faisant passer pour un certain 'M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81f

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X... son licenciement pour inaptitude au poste et refus des propositions de reclassement, lui accordant un préavis de six mois, non rémunéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5f

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

L'employeur lui a également indiqué que son préavis d'un mois ne serait ni effectué, ni payé puisqu'elle refusait également de l'effectuer à Lyon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En présence d'un contrat de travail écrit ou apparent, il appartient à celui qui entend en contester l'existence de rapporter la preuve de son caractère fictif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

En effet, vous vous êtes permis de traverser le plateau alors que l'annonce de l'entrée au public en salle avait déjà été effectuées par le régisseur général de la salle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d7502b828318c4e6a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [H] ; - qu'en effet pas moins de 20 plans ont été rendus erronés entre le 21 juin et le 17 juillet, ce dont elle rapporte la preuve sous ses pièces n° 18 à 27 ; - que les erreurs de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il revient, dès lors, à l'employeur de justifier des horaires effectivement réalisés par son salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe11cdc6046d47106eed

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les organes de la procédure répliquent que'si sur son contrat de travail et ses bulletins de salaire l'ancienneté du salarié mentionnée est celle du 1er septembre 2013, date à laquelle il est effectivement

Source officielle

Page 19 sur 903

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.