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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01167_20251125
25 novembre 2025
libérale », en octobre 2020, qui a été renouvelé jusqu’en juin 2023.
Chambre des étrangers
69622dfdcdc6046d47d4eeeb
9 janvier 2026
heures avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de sa précédente décision et le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son
Chambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d92
4 août 2023
Il est justifié que cette information a été donnée le 2 août 2023 à 9 heures 12 alors qu'une nouvelle mesure de renouvellement devait amener à dépasser la durée totale de 48 heures à compter de la précédente
650bde9abeee0f8318b972d4
25 août 2023
[T] [W] conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et à la mainlevée de la mesure d'isolement et soutient que le directeur de l'établissement n'a pas informé un proche du renouvellement de la mesure
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", régulièrement renouvelé jusqu'au 5 janvier 2022.
15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db7
26 janvier 2023
de leur entreprise si celle-ci y a adhéré.
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209edc
27 octobre 2023
BOUCHER Section Industrie Entreprise ENTREPRISE [B] [T] [O] EXERCAN T SOUS L'ENSEIGNE [Localité 2] PEINTURE C/ [C] [D]
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
A compter du 1er juillet 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6034c189a8ab3dac9b38c893
30 septembre 2016
Les élus ont donné ce jour mandat à leur secrétaire pour agir en justice compte tenu de l'entrave apportée, selon eux, au libre exercice des prérogatives du Comité d'entreprise, en considérant qu'il n'avait
17e Chambre B
615e0d3ac25a97f0381f4c68
15 janvier 2015
Elle s'est plainte en ces termes : « plus personne du comité de Direction ne m'adresse la parole depuis que j'ai repris mon travail ».
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff99
20 juin 2012
à ce comité de management et ce pour une durée de un an à compter du 1er octobre 2004.
3ème chambre
DCA_24TL00314_20251216
16 décembre 2025
C... et a refusé le renouvellement de sa carte professionnelle. M.
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
Pour rechercher l'infirmation de la décision entreprise, M.
Ch. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fda
2 mai 2023
La SAS TECHNITOLE a signé le 27 mars 2018 un contrat avec la société INSITU aux fins « d'aide au renouvellement ISO 9001version 2015 », une collaboratrice (Mme [K]) devant intervenir dans l'entreprise
6253cc93bd3db21cbdd908c8
12 juillet 2013
conseil ; elle sollicite la mainlevée du placement, contestant toute maltraitance à l'exception d'une giffle ; Son conseil a été entendue en sa plaidoirie tendant à l'infirmation de la décision entreprise
Pôle 6 - Chambre 2
5fca25881ea2172a3d0bbd5c
3 décembre 2020
Dans ces conditions, nous sommes désormais contraint de procéder à votre remplacement définitif, votre absence désorganisant gravement l'activité du comité d'entreprise.
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f5e
16 octobre 2025
[S] le 23 mars 2017, et par l'entreprise le 31 mars 2017.
1ère chambre civile A
697378e1cdc6046d476b94eb
22 janvier 2026
bail prend effet à compter de l'expiration du bail précédent, ou, le cas échéant, de sa prolongation, cette dernière date étant soit celle pour laquelle le congé a été donné, soit, si une demande de renouvellement
3e Chambre B
5fdd8ae369680f353fe0b79f
6 septembre 2018
Cette loi a ramené ce délai à 5 ans. 2°) sur le renouvellement du mandat du syndic : Contrairement à ce qu'a pu estimer le premier juge, si l'entreprise n'a pas qualité pour solliciter l'annulation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01650_20220929
29 septembre 2022
Dans ces conditions, en refusant de renouveler le titre de séjour de Mme B en qualité d'étudiante, le préfet de police n'a pas commis d'erreur de fait ou d'appréciation. 10.
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