chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée

Commerciale, assistée de Frédérique HABARE, greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame [G] [T] née le [Date naissance 1] 1991 Chez Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Décision attaquée : n° 2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée

PA CONSEILS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier

[E] DE LA [K] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Daniele STEIMER-THEBAUD, consillère

VM DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté

[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse

[S] à verser la somme de 1.679,99 euros au titre d'indemnité applicable en vertu de l'article 1245-13 du code du travail, Condamné la société [1] représentée par M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06839 APPELANTES Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

cour : jugement du 16 novembre 2018 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18/02616 APPELANTE Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée

FRANÇAIS DES ENERGIES (GFE), SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 792 774 473 00013 [Adresse 1] [Localité 1] représentée

des copropriétaires [Adresse 1] sis [Localité 2] [Adresse 2] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [R] [M] & ASSOCIES domicilié en cette qualité audit siège représenté

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16230 APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

par Me RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître Représentée par Me Jean yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [Z] [C] - gérant de société

APPELANTE : Mme [P] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sorina DRAGNEI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS