[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse

[S] à verser la somme de 1.679,99 euros au titre d'indemnité applicable en vertu de l'article 1245-13 du code du travail, Condamné la société [1] représentée par M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06839 APPELANTES Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

cour : jugement du 16 novembre 2018 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18/02616 APPELANTE Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée

FRANÇAIS DES ENERGIES (GFE), SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 792 774 473 00013 [Adresse 1] [Localité 1] représentée

des copropriétaires [Adresse 1] sis [Localité 2] [Adresse 2] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [R] [M] & ASSOCIES domicilié en cette qualité audit siège représenté

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16230 APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

par Me RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître Représentée par Me Jean yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [Z] [C] - gérant de société

APPELANTE : Mme [P] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sorina DRAGNEI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS

par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat à la cour INTIMÉE ET REQU''RANTE : Madame [V] [X] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour INTIMÉE : Madame [P] [O] [Adresse

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.».

CABINET [O] IMMOBILIER représentée par Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [S] représenté

matérielle sur l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue par la 8ème chambre civile- saisine d'office APPELANT Monsieur [F] [A] né le 19 Mars 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

N° N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSC4 APPELANT : Monsieur [N] [B] [A] [T] de nationalité Française né le 30 Août 1996 à [Localité 10] (71) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 5], représenté par son syndic, Mme [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS ([Adresse 6]) Monsieur

ET : URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée S.C.P.

statuer DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03116 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 05 mars 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [Q] née le 13 février 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] venant aux droits de la SAS CWI DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux, sis [Adresse 1] représentée

ou avocat choisi, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [

COBAT au capital de 500 000 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 498900802 dont le siège social est situé [Localité 2], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité