Dans les faits, M.

S'agissant de la demande de requalification des contrats à temps partiel en contrats à temps plein, elle fait valoir que tous les contrats de travail mentionnaient tant la durée hebdomadaire que la répartition

Elle fait valoir que les contrats avaient pour objet le remplacement de salariés absents et conteste la réalisation d'astreintes hors contrat alors qu'une formation ne peut constituer un motif de requalification

Sur l'exécution du contrat de travail : * Quant à la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Pour infirmation et requalification, M.

Condamner l'association HAUTES ALPES EMPLOI RELAIS à lui régler la somme de la somme de 1701,70 € à titre d'indemnité de requalification de CDD en CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Sur la requalification

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Motifs : Sur la demande de requalification Mme [Z] [I] demande à la cour de requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée successifs, en faisant notamment valoir que

Il conteste encore le fait que M. 

Il a fait valoir : - qu'à la lecture de l'avenant du 26 décembre 2013 (à effet du 1er janvier 2014), il était incontestable que la volonté de l'employeur était de requalifier le contrat de travail initial

Du fait de la requalification de la relation contractuelle, initialement établie en contrat à durée déterminée, en contrat à durée indéterminée, la rupture par l'employeur de cette relation, sans recourir

le contrat d'apprentissage en un contrat à durée indéterminée ; Au titre de la requalification du contrat de travail en CDI 1188,48 euros net ; Condamner la société [1] à verser à M.

Par jugement en date du 6 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : Dit n'y avoir lieu à requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Requalifié

A titre subsidiaire, sur la requalification, l'intimée conteste et fait valoir qu'elle disposait de planning de travail et avait connaissance de son rythme de travail.

Le 9 février 2015 la SARL BATI EUROPE INTERIM a fait appel de la décision. A cette même date, Monsieur [P] a aussi fait appel.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir requalifier sa démission en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse du fait du harcèlement

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

En vertu de l'article L 1245-2 alinéa 2 du code du travail, lorsque la juridiction prud'homale fait droit à la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification des contrats à durée déterminée Pour infirmation à ce titre, la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE fait valoir que les CDD ont été conclus de manière individualisée