[B] [Z] la somme de 160 000 euros à titre d'indemnisation du préjudice matériel au titre des virements de 100 000 euros exécutés les 29 décembre 2016 et 24 janvier 2017. Déboute M.

Par ailleurs, les bailleurs, qui contestent leur responsabilité, se réfèrent à la clause de non renonciation à tout recours à leur égard insérée dans le bail.

Cet appel en garantie formé par SCHEIN à l'encontre de SIRONA est fondé, non pas sur la responsabilité contractuelle, mais sur la responsabilité délictuelle de SIRONA, au titre d'un manquement contractuel

[V] [D] à payer à la SA CREDIT LYONNAIS à titre d'indemnité de résiliation la somme de 1 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - autorisé M.

Par conséquent, les premiers juges ont à juste titre, rejeté ce type de demande. Le jugement est confirmé sur ce point.

A titre subsidiaire, dans l'éventualité où l'implication du camion serait retenue, l'assurance conclut à la responsabilité exclusive de [I] [U] dont le malaise est à l'origine de l'accident.

d'indemnisation de la pente affectant son immeuble déduction faite de l'indemnisation versée par le fonds de garantie, 10 000 euros au titre d'un trouble de jouissance, 2 000 euros au titre de l'article

à l'égard des personnes concernées.

La Sarl Cabinet l'immeuble était assurée par le Groupement français de caution au titre de sa garantie financière légale et par la société Generali Iard au titre de sa responsabilité civile professionnelle

à titre subsidiaire, si la cour rejetait toute réparation intégrale, condamner la Banque Populaire du sud au titre de sa responsabilité civile délictuelle, et allouer à M.

financière de la SARL [3] à l'égard de M.

Il a estimé que l'action en responsabilité contre la banque était la date de déblocage des fonds puisqu'il s'agissait du fait générateur et qu'elle était donc aussi prescrite, ce déblocage ayant eu lieu

de dommages-intérêts au titre de l'abus de dépendance économique, -108.724 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice né de la dévaluation des titres de ses filiales, -16.347,64

[L] la somme de 10 000 euros à titre de provision ; - débouté M. [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que M.

de ce dernier n'apparaissent pas réunies en raison de l'absence de faute susceptible d'engager sa responsabilité délictuelle à l'égard du propriétaire du véhicule, laquelle aurait impliqué qu'il néglige

à l'égard de M.

Il a conclu que selon l'article 5 du titre II intitulé « Période d'exploitation » du contrat de crédit bail sous le sous-titre « Travaux » stipule au 1.2.° en son 3ème et 4ème paragraphe, l'obligation

incident, - Réformer le jugement du tribunal judiciaire de Rennes du 10 mars 2025 en ce qu'il a retenu une quote-part de responsabilité de 70% à son égard au titre du désordre affectant le pare-douche

[D] et de Mme [R] restent tenus de restituer l'entier capital à hauteur de 21 500 euros par contrat, - à titre infiniment subsidiaire en cas de privation de créance de la banque, de condamner M.

5 000 euros de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral et d'une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et ils ont également sollicité à titre