Par ordonnance du 07 juillet 2017, le délégué du premier président de la présente cour a autorisé la société ALLIANZ IARD à consigner le montant des condamnations prononcées à son encontre sur le compte

Lors de l'édition 2010 du " Grand-Steeple Chase de Paris ", course d'obstacles qui s'est tenue à Paris le 30 mai 2010, le cheval Remember Rose, vainqueur l'année précédente, a désarçonné son cavalier à

- signé par Jean-Michel AUBAC, président, et par Margaux MORA, greffier, présente lors de la mise à disposition.

La société Bureau Tec ne conteste pas sa responsabilité délictuelle.

X... doit démontrer que son dommage est dû à une faute de la SFHE ou à l'intervention d'une chose soumise à la garde de ladite société ; Mais attendu, sur le premier point, que M.

rez-de-chaussée et du premier étage

En application de l'article 1147 ancien du code civil applicable au présent litige, l'architecte maître d'oeuvre engage sa responsabilité contractuelle de droit commun, en présence d'un ouvrage non

[X] SAS au capital de 436.320 euros ayant son siège social [Adresse 2] (RC 582 111 936 B PARIS), à laquelle appartient la société Sèle, s'est portée fort de la bonne exécution des travaux objet du présent

d'eau des toilettes du rez-de-chaussée et du premier étage étaient actionnées.

Sur appel de la SA société de gestion d'lsola 2000, la présente cour d'appel a par arrêt en date du 17 décembre 2015 : CONFIRMÉ partiellement le jugement déféré en ce que les premiers juges ont : 1°/

choses de la société Auchan est engagée, en vertu de l'article 1242 du code civil.

L'appelante soutient que : - la responsabilité de la société Austral Aménagement et Développement est recherchée sur le fondement de l'article 1242 alinéa 1er du code civil instituant une responsabilité

de l'association de chasse est susceptible d'être engagée au titre d'une convention d'assistance bénévole, car il a rendu gratuitement un service d'effarouchement des pigeons et elle doit être présente

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE-AGF, pris en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS S. A. S.

amiables ont conclu à l'engagement de la responsabilité de la société SKF.

sociale, - condamner in solidum Mme [R] [P] exerçant sous l'enseigne [Adresse 10] et la société AXA France IARD à lui payer : ' la somme de 14 487,97 euros en remboursement des prestations versées,

En l'espèce, ce contrat n'est mobilisable qu'au titre de la responsabilité civile générale de la société Kaza Ylli.

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé. * * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE M.

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, président et par Madame Coline PUECH, greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Nathalie Renard, présidente de chambre et par Monsieur Maxime Martinez, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.