Le premier juge a évalué les ressources mensuelles de M.

Il appartient alors au pouvoir adjudicateur de vérifier, d'une part, que les entités aux capacités desquelles l'opérateur économique entend recourir remplissent les critères de sélection applicables et

, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. » En fait : Les ressources et charges des parties s'établissent de la manière suivante : - Ressources et charges de M.

des parties.

Les ressources de Mme Julie Y...

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions sus-visées et au jugement déféré.

Fixé la part des ressources à affecter au remboursement de la dette à la somme mensuelle de 339,20 €.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

à ses maigres ressources ; il affirme percevoir des revenus inférieurs à ceux de son épouse et dit que ses facultés contributives ne peuvent excéder 500 francs; de plus, les ressources exactes de ses deux

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[T] soutient que la CAF exige un montant de ressources suffisantes équivalant à six mois de revenu de solidarité active, ce qui ne ressort d'aucun texte.

Aucun justificatif n'étant fourni par les parties sur leur situation financière respective et sur celle des enfants au cours de l'année 2006, il y a lieu de retenir l'offre faite par Jean-Paul X... de

Le juge a par ailleurs rejeté les demandes respectives d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

des parties quant à leurs ressources actualisées, la Cour estime que le premier juge a fait une exacte appréciation de la situation en fixant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de

PAR CES MOTIFS La COUR, avant dire droit, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'accord de recourir à la médiation de la partie appelante donné par courrier reçu

En réalité, les ressources de Madame Y... épouse X... paraissent être inférieures à la somme de 1 627 ¿ par mois dans la mesure où elle explique que son mari qui gère seul les ressources du couple ne lui