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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245168
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Au soutien de sa prise d'acte, Mme [H] reproche à son employeur une modification unilatérale du contrat de travail emportant rétrogradation et harcèlement moral discriminatoire en raison de sa situation
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
4 avril 2025
Il argue que cette rétrogradation progressive est constitutive de harcèlement moral ayant eu une incidence sur sa santé jusqu'au prononcé de la déclaration d'inaptitude.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616318b9e0639f4f1a04a4bf
25 novembre 2011
25 novembre 2011
écritures que le contentieux s'est noué en 1999 quand la société Spillers Petfoods a été absorbée par la société Friskies France, appartenant au groupe Nestlé, son mari ayant été l'objet d'une « rétrogradation
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b46
5 octobre 2023
5 octobre 2023
De plus, si l'employeur a procédé à une rétrogradation dans les fonctions du salarié à compter de janvier 2020, faute d'atteinte du niveau attendu, il est établi par l'attestation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94b0d41e0057d43e672
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] invoque les faits suivants, outre la dégradation de son état de santé: - sa rétrogradation en avril 2015, un poste de responsable de produit dans le cadre du projet Tim Tam Tom lui ayant été proposé
Source officielleChambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pole emploi, que les dirigeants sont par ailleurs en droit de suspendre une activité pour en développer une autre dès lors que la situation financière le commande, qu'elle n'a pas non plus été rétrogradée
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société HBF soutient que la nomination de Mme [O] à la tête du service " marketing services " n'a pas eu pour effet d'opérer une rétrogradation de M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedde9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] [D] expose qu'il a été soumis à des faits de harcèlement moral se matérialisant par : - une rétrogradation vexatoire ; - une ambiance de travail délétère à l'arrivée d'un chef de service ; - l'absence
Source officielleChambre Sociale
68709b84123db6632de3173a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
retirées à l'arrivée du nouveau directeur, ainsi que la prime qui lui était versée en contrepartie, ne saurait donc constituer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, aucune rétrogradation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033fadb60ab40ab28d6a8ef
22 février 2017
22 février 2017
ELEG maintenant sa position, Monsieur [X] [B] a saisi le Conseil de Prud'hommes de LYON (69) le 4 octobre 2013 pour contester cette rétrogradation professionnelle.
Source officielle11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
24 janvier 2019
suivants : les sanctions multiples, le licenciement pour insuffisance professionnelle, l'absence de formation alors que d'autres salariés en ont bénéficié, des entraves à son mandat syndical, sa rétrogradation
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72f
19 septembre 2008
19 septembre 2008
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Xavier X... demande à la cour de constater sa rétrogradation à compter du 21 août 2002 et la modification unilatérale de son contrat de travail et en conséquence de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
14 février 2024
préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, de l'illégalité de la délibération du 25 septembre 2014 et de la décision portant changement d'affectation précitées, d'autre part, de sa rétrogradation
Source officielleChambre 4-8
5fd97a2dd6aee568568437ba
24 janvier 2020
24 janvier 2020
et par sa hiérarchie et ce, jusqu'au 16 mars 2012, date de la prise de fonction de [PP] [B] en qualité de directeur du groupe HSBC lequel n'a eu de cesse de la décridibiliser, de la menacer de rétrogradation
Source officielleSociale B salle 3
5fd98d0075940d7dc0333227
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Il ajoute que son déplacement en atelier, privatif des primes de conduite, de matériel et de traction liées à son ancien poste, s'analyse en une rétrogradation et donc en une modification de son contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9175b
10 juin 2014
10 juin 2014
service), - mise à l'écart : ne reçoit plus de courrier, sa boîte mail est vide, les accès à certaines bases de données lui sont retirées, n'est plus convoqué aux réunions du comité de direction, - rétrogradation
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e2
14 mai 2012
14 mai 2012
Ces éléments ne caractérisent aucune rétrogradation hiérarchique, d'autant que les organigrammes produits ne sont pas contemporains, et que dans le nouvel organigramme de son ancien service, Claude X..
Source officielleChambre sociale
6263990a81d302277d8e8bc8
21 avril 2022
21 avril 2022
délégation et à sa cadence de travail, - d'une entrave à sa liberté de déplacement dans l'entreprise, - d'une surveillance rapprochée de la répartition de ses heures de travail/délégation, - de la rétrogradation
Source officielle1re chambre sociale
69e077abcdc6046d4769af55
15 avril 2026
15 avril 2026
aux dates souhaitées, qu'il avait été dans l'obligation de réduire la durée initiale d'un arrêt de travail, qu'il lui avait été notifié une mise à pied disciplinaire injustifiée et qu'il avait été rétrogradé
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Application du droit à l'espèce Mme [N] expose que sa démission est intervenue dans un contexte d'humiliation et de rétrogradation et qu'un avertissement lui a été notifié pour des faits infâmants.
Source officiellePage 19 sur 111