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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
5fdbddb84a72f0bcd0062798
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Les deux affaires ayant été jointes, le tribunal de grande instance a rendu un jugement le 11 mai 2017 par lequel il a : rejeté la demande de la société BIGBEN CONNECTED en revendication des modèles
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad16
21 février 2008
21 février 2008
, ordonner la restitution des biens revendiqués, et condamner la société IDP à lui payer la somme de 5. 000 euros en application de l' article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; Vu les conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
Le brevet se compose de 19 revendications, une principale et dix-huit dépendantes. Sont opposées les revendications 1, 4 à 8, 11 et 14 à 17.
Source officielle3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14d
4 avril 2023
4 avril 2023
Le bien a été revendu selon acte notarié du 30 juin 2016 au prix de 530'000 €. M.
Source officielleChambre des Terres
6364bbb7e405357f749eaafe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En 1888, l'îlot [XV] a fait l'objet de plusieurs revendications : > Revendication en date du 7 juin 1888 parue au J.O du 27 décembre 1900 sous le n° 11.503 par [BL] a [CR] d'une partie de la terre [
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
3 octobre 2025
3,80 euros, - le modèle 973-078-45 (n°2) est acheté 1,80 euros et revendu 5 euros, - le modèle 721-628-45 (n°3) est acheté 2,80 euros et revendu 5 euros, - le modèle 973-077-45 (n°4) est acheté 1,80
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725d
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est demandé en effet, concurremment, d'une part, la restitution de l'immeuble en vertu de ce qui semble être une action en revendication et d'autre part, la résolution judiciaire de la vente dont la
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e7a
26 avril 2024
26 avril 2024
BLEUET selon acte notarié des 15 et 16 mars 1999 sur requête du mandataire liquidateur, la requête évoquant l'existence d'une revendication de propriété de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a30997ed1ea8318112524
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de la revendication 1 du brevet FR 15 50437.
Source officielle6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Exceltech a revendu l'une des deux pelles à M. [K] [H], le 13 juillet 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be78
30 mai 2008
30 mai 2008
laquelle la société L2G ou toute personne liée avec cette société par un contrat de travail avait connaissance.. " ; Que la société INVICOM soutient qu'elle a alors mis au point l'invention que revendique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Composition pharmaceutique telle que revendiquée selon la revendication 25, comprenant un composé selon l'une quelconque des revendications 1 à 15 ou un sel pharmaceutiquement acceptable de celui-ci, la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
19 février 2026
’article 297 A du code général des impôts lorsqu’elle revend un bien d’occasion acquis auprès d’un fournisseur, situé dans un autre Etat membre, qui, en sa qualité d’assujetti revendeur, lui a délivré
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc2304e1ce0947227ff86c
19 décembre 2018
19 décembre 2018
devenue Orchestra- Premaman a pour objet, notamment, la distribution d'articles de puériculture et de vêtement pour enfants et a développé une activité commerciale en Russie, ayant notamment pour revendeur
Source officielle6ème Chambre B
659e4a0c55379800088473f3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Au-delà de l'examen de cette recevabilité la cour a examiné, en pages 11 et 12 de son arrêt, le bien fondé des mêmes demandes portant sur la revendication de meubles et, à défaut, sur une créance de 20.000
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Sur les revendications de Mr [A] : La Cour observe, à titre liminaire, que s'il n'a pas répondu point par point aux griefs formulés par Mr [A] dans les 8 pages de son dire, l'expert judiciaire est venu
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cf
31 août 2022
31 août 2022
Les consorts [W], [A] et [J] exposent : -que la demande en revendication n'est faite qu'à l'encontre des consorts [J], et ce alors que certaines des parcelles revendiquées ont depuis été vendues aux consorts
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162987a201c88caf8c4e243
14 juin 2013
14 juin 2013
: Considérant que la société CONDE NAST fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en revendication en faisant valoir que le point de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a
30 juin 2010
30 juin 2010
14 de celui-ci concernant le produit pharmaceutique en cause ; Que le tribunal, par le jugement dont appel, assorti de l'exécution provisoire, a annulé, pour défaut de nouveauté, la revendication
Source officiellePage 19 sur 2082