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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a30

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9dcb792bdc71a96574e7f

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[W], à effet au 1er septembre 2008, correspondant aux premiers bulletins de salaire du salarié. Enfin, les attestations versées au débat n'établissent pas la réalité d'un travail dissimulé.

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50c

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

dans cette entreprise en qualité d'employée administrative spécialisée du 21 janvier 1980 au 30 avril 1997 et qui atteste : ' mon poste de travail se situait sur les quais, dans les hangars.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit à inhaler habituellement des poussières

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[O] pouvait effectuer ou faire effectuer des travaux non compris dans son contrat de travail pour le compte de son entreprise ('[O] Revêtement sols et murs entretien espaces verts'), cet élément est également

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651872

Appel

17 août 2023

17 août 2023

ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ajoute que la reprise du travail à mi-temps thérapeutique n'implique pas une affectation temporaire sur un autre poste de travail comme l'invoque le salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a31b36ab09eb9a2fd789

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Elle a un effectif moyen de 189 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite ; qu'on entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite ; qu'on entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe28c0355000835f881

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

visant à sensibiliser les entreprises de sécurité à l'interdiction du travail dissimulé notamment n'est que de pure forme puisque suite aux nombreuses alertes effectuées par les salariés de Challancin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b373057342bd2142b7

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfac

Appel

22 février 2019

22 février 2019

A- sur le travail posté : Le travail posté est défini à l'article 22 8° e) de la convention collective susvisé comme 'l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e25c25a97f0381f52ab

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[Z] à un autre salarié de la société le 29 juin 2006 sous la pièce 34 a du salarié - car il lui semblait 'important de repréciser les modes de fonctionnement interne'.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5fbcdc6046d477f091e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

système de contrôle du temps de travail des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208ed1cd69bd9c88c6fc

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

n'étaient pas considérés comme du temps de travail effectif mais indemnisés forfaitairement sur la base du salaire horaire du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af674db6c6260008b53028

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb703

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

À défaut d'éléments probants fournis par l'employeur, le juge se détermine au vu des seules pièces fournies par le salarié Après analyses des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde0d389c6653ab8f8e9f6c

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

à sa disposition soit le temps de travail effectif ainsi qu'en attestent les pièces versées aux débats et qu'Antoine X... a persisté à se présenter au dépôt de l'entreprise en dépit de ses ordres de se

Source officielle

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