Pour le démontrer il fait le décompte des sommes perçues entre 1998 et 2001, incluant cette somme de 7.805 euros et souligne la quasi similitude de cette somme avec le montant de sa déclaration.

la SARL BIOFFICINE ne commercialise plus les produits de la marque 'PHYTOQUANT' et le renvoie à s'adresser à la société commercialisant ces produits ; Considérant en conséquence que malgré la similitude

Estimant que cette sculpture comportait de très importantes et nombreuses similitudes avec les caractéristiques essentielles du modèle de la sculpture 'Bob le chien' créé en 1991 il a fait établir le 11

remarquer que le modèle Chronoexpo, qui a fait l'objet, d'investissements intellectuels et financiers importants, loin d'être une copie servile du modèle Cigogne, ne présente avec lui qu'une seule similitude

société GUILLEN OUTILS TECHNIQUES, qui fournit les produits à la société EDTO depuis octobre 2003 ; que le demandeur à l'action en concurrence déloyale doit rapporter la preuve, d'une part, de la similitude

Le 10 décembre 2004, elle a constaté que les magasins Monsieur Bricolage offraient à la vente des panneaux rayonnants vendus sous la marque DX Drexon et présentant de grandes similitudes avec son appareil

EQUILIBRE ATTITUDE en raison des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles du mot MALTO qui est l'élément dominant ; -que sa marque < red tonic > no 00-3028606 a été contrefaite par la dénomination

délégation de la directrice de l'organisme contenant des missions de responsabilités, d'importance, - que Monsieur Q... verse au dossier des offres d'emploi émanant d'autres organismes sans établir de similitude

l'absence d'attestation du médecin du travail, que Mme [W] [L] [C] a rajouté cette mention manuscrite ; Que d'ailleurs la mention « sans activité lobby » est libellée dans une écriture comportant des similitudes

[C] dans un temps proche de l'accident, de la similitude des lésions décrites par la déclaration d'accident du travail et le certificat médical faisant état d'une atteinte de la coiffe des rotateurs de

puisqu'un grand nombre de marques et de produits antérieurs à la marque LES VOILES DE [Localité 2] existaient avec LES VOILES DE; on ne peut confondre [Localité 2] et [Localité 1]; il n'y a pas de similitude

distinctivité, puisqu'un grand nombre de marques et de produits antérieurs à la marque LES VOILES DE [Localité 2] existaient avec LES VOILES DE; on ne peut confondre [Localité 2] et ANTIBES; il n'y a pas de similitude

judiciaire désignée le 20 décembre 2007, après avoir examiné les procurations du 2 mars 2004 contenant mandat de vendre et de 7 pièces de comparaison a indiqué dans son rapport : 'Il apparaît que des similitudes

.; Sur la réouverture des débats Considérant que Monsieur X... n'a conclu que sur la recevabilité de l'action; qu'il échet de l'inviter à conclure au fond; Considérant que compte tenu de la similitude

la question essentielle est celle d'une éventuelle novation du titre d'occupation de Monsieur X..., après la démission de celui-ci en 1989 ; Attendu que dans une affaire qui présente quelques similitudes

dans le même ordre et ne diffèrent que par la lettre "M" dans des conditions telles qu'à la lecture et dans une vue globale et rapide, celle-ci ne se distingue pas nettement du "H" en sorte que leur similitude

procéder à deux saisies contrefaçons les 20 et 21 décembre 2000 dans la boutique ESCADA et au siège de la société et soutient que les constatations réalisées ont permis de mettre en évidence les similitudes

manquer de relever que cet acte est concomitant avec la notification, le 7 décembre 1998, du commandement aux fins de saisie-vente ; que le rapprochement de ces deux documents fait apparaître des similitudes