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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5f80fbb58046b83ac896
6 novembre 2020
Par dernières conclusions, la société Cemavi prie la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdb8b1569c57e698f53379f
26 février 2019
KUIV) ; que sont également versés un courriel de la société [...] à la société KUIV du 27 avril 2013 pour évoquer l'échange des relevés d'exploitation respectifs des deux entités et un courrier du 29
Chambre 3-3
5fca46dffd0c9f9c649109e8
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/298 Rôle N° RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION
4eme Chambre Section 1
5fd965a186db9150ff818577
7 février 2020
travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux
15e chambre
5fd939744a81721e87d4bb6c
29 avril 2020
Au cours de l'année 2010, la société VERIFONE SYSTEMS FRANCE a acquis la société GEMALTO et le contrat de travail du salarié a été transféré en vertu des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du
Pôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87
31 janvier 2019
Par courrier du 28 juillet 2014, la société Fonderie GM s'est opposée au paiement de factures réclamé par la société CFC Expert.
1ere Chambre Section 1
5fd9f93baf6edb3a90cabb8b
14 octobre 2019
D'ASSURANCE MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA), société d'assurance dont le siège social est situé [Adresse 3]' par un jugement de la 1ère Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris en date
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8ca193bb697ef2c8dad3
10 septembre 2020
Par courrier du 13 mars 2009, la société BNP Paribas Lease Group a indiqué à Mme [OL] que son contrat était transféré à la société BNP Paribas SA à compter du 1er avril 2009, en qualité de juriste au même
4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
Par actes délivrés au cours du mois de juillet 2005, la société Les Chantiers Modernes a fait assigner en garantie la société Fermolor et Maîtres [O], ès qualités d'administrateur judiciaire, et [H] et
5fd965a886db9150ff81859a
Le 4 septembre 2019, par conclusions notifiées par voie électronique, auxquelles il est fait expressément référence, la société Astek demande à la cour, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes
12e chambre
5fd9ab9d3018bca009ec4a88
12 décembre 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour observe, à titre liminaire, que l'appel a été enrôlé à la demande de la société [N] en sa qualité de liquidateur de la société Financière Sernam.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6f0a9b8668ac67d407
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
1ere Chambre
5fd8763992574b2eb06638b6
8 décembre 2020
G..., les époux S... et les époux F... demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et de condamner in solidum la SCI les Chalets du Soleil, la société Valority France et la société Entys Investissements
4eme Chambre Section 2
5fd99b87531a1f8dd2c51847
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
Pôle 5 - Chambre 10
5fca2f350a545067a49c1515
30 novembre 2020
18 février 2020 par la société LPN Sécurité Services, Vu les conclusions signifiées le 31 juillet 2020 par la société Les Éditions Rotative, La société LPN Sécurité Services demande à la cour de
Pôle 4 - Chambre 8
5fd94429f119692b032eefc6
12 mars 2020
Vu la déclaration d'appel en date du 20 avril 2018 ; Vu les conclusions récapitulatives de la société CS Services (la société CS), en date du 17 avril 2019, tendant à voir la cour se déclarer compétente
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9836832c43c72a4987465
17 janvier 2020
La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société Silec Cable d'un jugement rendu le 24 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun dans un litige l'opposant
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdaaba1400aa03cb1020671
6 juin 2019
créance au passif de la procédure de cette société pour un montant de 470 261,26 euros'; Que le liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Maïté ayant, par un courrier daté
1ère Chambre
5fd916523a601bb18ba15cdd
16 juin 2020
La société La Crêpe de Brocéliande admet d'ailleurs dans ses écritures que l'installation des groupes fixes de production de froid prescrite par la société Thiebault ingénierie dans le cadre des travaux
Chambre 3-2
5fd9b723f809b0aceb200c85
5 décembre 2019
La cour a estimé que l'ordonnance critiquée avait suffisamment justifié le motif de la sauvegarde de la société (référence à des problèmes récurrents d'inondation de la cave) et de l' absence d'atteinte
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