Elle énonce qu'à supposer réelle l'existence de la rencontre des volontés des époux [Y] et de la concluante, les garanties de la compagnie L'Equité au bénéfice des époux [Y] étaient acquises sous la condition

Vu les autres pièces du dossier.

X... de leurs demandes, - condamné les époux X... aux dépens, ainsi qu'à payer à la banque une somme de 1. 600, 00 € par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'appel

Vu les autres pièces du dossier.

Les époux [G] ont relevé appel de la décision par déclaration en date du 4 mars 2021. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juin 2025.

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts () ". 5.

Il lui reproche également de ne pas avoir notifié aux acquéreurs la substitution régularisée par Mme [J] [A] conformément au compromis, alors même que cette substitution lui avait été notifiée dès le 28

Vu les autres pièces du dossier.

demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Le vingt et un Juillet deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

Des négociations sont intervenues avec l'assureur du notaire la MMA Iard, qui, analysant cette situation comme une perte de chance pour les époux [L] de pouvoir récupérer la TVA, leur a proposé de les

Les époux B ont ainsi saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision.

Les époux Y... , qui avaient obtenu de pouvoir vendre amiablement leur bien ont imputé l'échec de cette vente au fait que, contrairement au titre de propriété, le bien immobilier était dénué de coin cuisine

- débouté les époux X...de leurs demandes en restitution d'autres sommes, - condamné les époux X...à restituer à la société BNP Paribas personnal finance la somme de 202 500 € avec intérêts au taux légal

par substitution de motifs en ce qu'il a jugé caduc le compromis de vente signé le 9 novembre 1998 Subsidiairement - ordonner la résolution du compromis aux torts exclusifs des époux [E] En tout

de police du 12 mars 2025 par lequel il l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

Elle soutient que : en procédant à une substitution de motifs, les premiers juges ont méconnu le principe de la séparation des pouvoirs ; les dispositions de l’article L. 423-1 du code de l’entrée

[D], subsidiairement confirmer le jugement sur ce point en ce qu'il a ordonné la substitution de la valeur provisionnée par la valeur réelle du coût de la procédure prud'homale des époux [D].

provisoire sur les biens et droits des époux [W] situés à [Localité 9].

Le préfet de la Gironde a rejeté sa demande par un arrêté du 23 juillet 2021 ainsi que celle de son époux par un arrêté du 25 août 2021.

L'article 215-3 du code civil dispose que les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni.