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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe70cdc6046d47107821

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a alerté la gouvernance à plusieurs reprises sur cette surcharge de travail (mails des 12 mars, 10 avril, 20 avril, 19 mai 2020).

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] des 31 mars et 7 septembre 2014 n'évoquent une surcharge de travail de l'intéressée, contrairement à qu'elle affirme au terme d'une interprétation subjective. Ainsi, lorsque M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e1556920

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Sur les réponses objectives apportées par l'employeur Sur les conditions de travail difficiles et la surcharge de travail La SAS Artelia, en réplique, renvoie aux explications qu'elle a apportées

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66878cba05d6f7f678d49016

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A) Les faits invoqués 1) une surcharge de travail Elle produit aux débats : -un courriel du 1er avril 2016 de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'appelante fait essentiellement valoir que : - sur le harcèlement moral : la salariée soutient que l'employeur lui a fait subir une surcharge croissante de travail et des pressions, l'a isolée en ne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753dbeb05d6bf6564da00

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 2 février 2009, [T] [R] a pris des dispositions testamentaires en la forme olographe portant sur un bien immobilier sis à [Localité 32] (61), ledit testament comportant des ratures et surcharges sur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Cette surcharge a affecté tout le service. Aucun élément du dossier de Madame [Y] ne permet toutefois de connaître l'effectif affecté à ce service.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43163

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'IMF réplique avoir respecté son obligation de sécurité, exposant que : -elle n'a jamais été informée de la surcharge de travail et de la dégradation afférente à son état de santé, n'ayant jamais été

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aussi est-ce par pure affirmation que Mme [W] [J]-[R] soutient que l'employeur savait que la salariée devait exécuter plus d'heures pour répondre à la surcharge de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

s'agissant de la surcharge de travail Mme [G] affirme avoir dû faire face à une surcharge de travail, notamment à l'arrivée Monsieur [D] en fin d'année 2020.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A la surcharge de travail de [E] liée à la restructuration de l'administration du centre d'art se sont accumulés les demandes incessantes et improbables de la part du bureau de l'association ainsi que

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O], ayant occasionné une surcharge de travail pour ce dernier, elle n'indique pas les dates concernées, ni les tâches qui ont été reportées sur lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb4

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Monsieur X... exposait qu'il avait constaté, lors du trajet vers son lieu de vacances au Maroc, que le véhicule présentait un problème de surchauffe ; que le 2 octobre 2002, à son retour de congé, une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250f8929f6bffa995b372

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

par lettre du 7 janvier 2010 aux motifs de ses nombreuses absences pour arrêts-maladie ayant des conséquences importantes pour l'entreprise: désorganisation du stand, perte du chiffre d'affaires , surcharge

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CA

1re Chambre A

6162e4f27797cdb2f7583cd9

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

foi que jusqu'à preuve contraire et sous réserve que les documents d'état civil produits à l'appui de sa demandes soient probants ; qu'il a été produit une copie d'un acte de naissance n°97/96 avec surcharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b442

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

estime que les tantièmes attribués au lot no 845, local commercial de la SCI Familiale Passy sont "fortement surévalués" ; que l'auteur de la lettre émet l'opinion que le problème principal est "la surcharge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01520_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

- c’est à tort que le tribunal a estimé que Mme B... aurait été victime d’un malaise alors que ses symptômes sont bénins ; - c’est à tort que le tribunal a retenu le lien des symptômes avec une surcharge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636a8722908a2ec611e8a5

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Elle expose qu'elle était totalement surchargée de travail, ce qui n'est pas contesté par l'employeur, qu'elle a fait l'objet de critiques systématiques et vexantes qui l'ont déstabilisée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92144

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

dossiers puis refuser sa démission ; qu'il a eu un comportement volontairement agressif et inadapté à son égard ; qu'il a pris des décisions relevant de pratiques d'isolement ; qu'il a organisé sa surcharge

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e46095537980008847202

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En premier lieu, s'agissant de la surcharge de travail alléguée, M.

Source officielle