[T] a appris qu'un sinistre d'infiltration avait déjà eu lieu au cours de l'année 2016, ainsi que des travaux concernant des traces d'humidité en 2011.

A titre reconventionnel, la société FABER a sollicité le paiement du solde de sa créance de travaux ainsi que des dommages-intérêts.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme S. DODIVERS, Présidente de chambre Mme K. ANCELY, Conseillère Mr Y.

Dans leur rédaction en vigueur à la date du présent arrêt, ces dispositions ont désormais pour effet de permettre à l’autorité administrative de prescrire la réalisation de travaux par le propriétaire

M et Mme X... sont entrés dans les lieux en mars 2006. Par acte du 6 novembre 2007, la SARL Prat et Fils a engagé une action en paiement du solde des travaux de 4. 434, 16 €.

La locataire qui occupait l'appartement du 4ème étage a quitté les lieux dès 2015.

Par la suite, Mme [Z] s'est plainte de bruits inhabituels au niveau de l'embrayage et de défectuosités des batteries du véhicule.

[X] de rapporter la preuve d'une inexécution émanant du syndicat des copropriétaires en ce qui concerne les travaux de ventilation, il y a lieu de déclarer que le protocole transactionnel conclu le 25

des travaux effectués.

des travaux de reprise.

Le lien de causalité entre les dommages subis par M. et Mme C et les travaux réalisés par la commune pour la réalisation d'un parking doit ainsi être regardé comme établi. 10.

[I] [W] et Mme [D] [O] ont occupé les lieux loués jusqu'au 2 février 2016, - constater que le cabinet [T] nouvelle gestion immobilière, syndic de copropriété, a commis des fautes engageant sa responsabilité

[C], a voté une enveloppe supplémentaire de 18 000 € (complément de travaux et assurances) après avoir fait le point sur les travaux en cours et a fixé une réunion pour réception de travaux définitive

de mai 2011 à mai 2013, soit 2 ans "lLes inondations du logement ont eu lieu de mai 2011 à mai 2013, fin des travaux de mise hors d'eau."

[B] était loué par Mme [I], selon contrat de bail meublé à effet au 31 juillet 2015, par l'intermédiaire de la société Agence Conseil Immopro (ACI), titulaire d'un mandat de gestion. M.

[Z] à payer à Madame [C], la somme de 1319 euros pour les travaux de remise en état suite aux dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie de la faute de M.

devenu inhabitable selon M.

La cour constatera, d'une part, que le rapport d'expertise judiciaire, s'il fixe en effet un montant de travaux à ce titre, est en revanche muet sur la nature des dégradations causées et leur éventuel

Concernant son obligation de renseignement précontractuelle, elle indique qu'elle n'a fait réaliser aucun travaux structurels, ni la charpente, ni la couverture n'ayant fait l'objet de travaux, à l'exception

Suivant jugement rendu le 3 mars 2015 ce tribunal a : - déclaré Mme Margaret D... recevable en son action, - déclaré M.