Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65aa28b2a34ad10008581b3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielle5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef459
22 octobre 2020
22 octobre 2020
social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdccd270ef8db386415168f
26 octobre 2018
26 octobre 2018
justifier 'avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
l'essentiel que : -il n'est pas opposé à la restitution des pièces fournies par le garage, pour peu que celle-ci intervienne sous le contrôle final de l'Expert précédemment désigné, -compte tenu de l'usure
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c942
28 octobre 2008
28 octobre 2008
commande des plus succincts) était présentée dans le dit contrat comme excluant expressément pour rester à la charge du locataire en toute circonstance, les risques suivants : - dommages aux pneumatiques-usure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'expert en possédant tous les éléments d'information, ne permet pas de nier le lien existant entre sa pathologie du genou gauche et l'accident de service du 14 décembre 2015, son genou droit soumis à l'usure
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
25 novembre 2008
, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L. 362-3 AL. 1, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail coupable de COMPLICITE D'ESCROQUERIE AVEC USURPATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
28 juin 2013
Alléguant avoir découvert au mois d'août 2010 que l'identité de cette jument avait été usurpée par Eric Y..., exploitant d'un centre équestre, par acte du 23 septembre 2010 les époux X...l'ont fait assigner
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
la consignation ne lui ont pas été précisées et aucun titre de perception n'a été émis pour la recouvrer ; - ses agents ont pu croire que le passager mineur était accompagné de son oncle ; - l'usurpation
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655e
15 octobre 2002
15 octobre 2002
comme premier avertissement, ainsi que celle du même jour contenant les mêmes propos injurieux, ma santé physique et morale se détériore de jour en jour et ne me permet pas de faire face à cette guerre d'usure
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01236_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres, doit être regardé comme le
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 21 février 2023, le juge des contentieux de la protection a : Dit que Mme [L] [J] a manqué à ses obligations contractuelles en qualité de locataire, et notamment d'user
Source officielle14e Chambre
60326b267dcc649fc2605672
7 février 2018
7 février 2018
justifier avoir réalisé au moins 800 heures de travail salarié au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de son état d'invalidité résultant de l'usure
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il était également mentionné les autres défaillances mineures suivantes : - caractère défectueux du balai d'essuie-glace arrière, - une usure anormale du pneu arrière gauche, - un dysfonctionnement
Source officielleChambre 1 A
69d7451dcdc6046d479c9588
1 avril 2026
1 avril 2026
a pu se produire après l'acquisition, en raison soit d'une utilisation impropre, soit par un événement fortuit tel qu'un accident ; il n'était pas non plus possible d'apprécier s'il s'agissait d'une usure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03128_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu : - la lettre reçue le 23 juillet 2024 par laquelle Me Brunet signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00643_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la décision par laquelle la société Société Générale n'a pas retenu sa candidature à un emploi de " chinese corporate relationship manager ", souhaite porter plainte contre cette entreprise pour usurpation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00644_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
administratif de Nantes la décision par laquelle la société Total Energies n'a pas retenu sa candidature à un emploi de chef de service audit, souhaite porter plainte contre cette entreprise pour usurpation
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a192695cdc6046d4753e316
28 mai 2026
28 mai 2026
Il allègue une usurpation d'identité et une falsification de sa signature sur le contrat de bail.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7f6b63637c907b789b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ayant sollicité dans ses premières écritures, l'infirmation du jugement, et le débouté de l'intimé de toutes ses demandes, fins et conclusions, c'est à dire le rejet de ses demandes au motif de l'usurpation
Source officiellePage 19 sur 394