de construction ; débouter en conséquence Monsieur X... de ses demandes ; très subsidiairement, qu'elle ne doit pas relever et garantir la SAS RYCKWAERT d'une action en résolution de la vente d'un véhicule

ce véhicule.

[F] [L] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Mini Cooper SD immatriculé ED700-VH auprès de la SARL KB Auto, madatée par la SARL HA Automobiles, pour un prix de 18 204,76 €.

Les modifications de type « TUNING », n'ont aucune relation avec les vices sus-visés, le surbaissement n'étant pas reproché, et l'achat d'un véhicule d'occasion n'exclut en rien qu'il soit en état de rouler

de la voir déclarer occupante sans droit ni titre de locaux sis sur le terrain loué, au motif que depuis plusieurs mois, cette société s'est installée sur une partie du parking et y entrepose des véhicules

[E] a fait l'acquisition auprès d'un particulier d'un véhicule d'occasion Renault Mégane, mis en circulation en 2004, pour un prix de 13.500 euros.

La livraison n'ayant pas eu lieu à la date prévue, Monsieur X... a signé un autre bon de commande substituant au véhicule neuf un véhicule d'occasion d'une valeur de 60 979, 61 €.

La livraison n'ayant pas eu lieu à la date prévue, Monsieur Y... a signé un autre bon de commande substituant au véhicule neuf un véhicule d'occasion d'une valeur de 60 979, 61 ç.

Ils ajoutent que Madame [L] n'avait signé ni l'adhésion à l'assurance-décès, ni l'adhésion à l'extension de garantie du véhicule d'occasion.

SJM 2000 et sur laquelle elle exploite un fonds de commerce de vente de véhicules d'occasion. Elle est voisine de la S.A.S.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Mullot 79 a proposé à la vente un véhicule d'occasion immatriculé [Immatriculation 1].

sont opposables à l'acquéreur professionnel dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion, d'autant que la société ayant fait l'acquisition du camion exploite une activité de paysagiste et use de

 ; le principe de la réparation intégrale impose que l'indemnisation couvre la valeur de remplacement du véhicule endommagé, à savoir le coût de revient d'un véhicule d'occasion de même type et dans

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Evolucar, immatriculée au RCS de [Localité 3] le 11 avril 2014, a pour activité la vente de véhicules d'occasion. M.

Laurent Y..., un véhicule d'occasion de marque Renault, modèle Clio, immatriculé ..., qui lui a été livré le 19 janvier 2009 une réparation sur un joint de culasse.

Il ajoute qu'il s'agissait d'un véhicule d'occasion qui a subi une décote importante et a été repris début 2020 moyennant la somme de 8 200 euros, de sorte que Mme [C] ne saurait prétendre à récupérer

---==oO§Oo==--- LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 10 juillet 2020, Mme [T] [V] a acquis auprès de la société Autolim Sud un véhicule d'occasion Toyota RAV alors immatriculé [Immatriculation 1], puis

période considérée de son président statutaire, et employait notamment un chef de groupe de comptabilité, un directeur et un chef du service après-vente, un chef des ventes, un responsable de site « véhicules

EXPOSE DU LITIGE : En date du 14 octobre 2020, Monsieur [L] [E] et Madame [C] [A] épouse [E] ont acquis, auprès de la SARL [Localité 3] Automobile, un véhicule d'occasion de la marque Peugeot, modèle

2022, le tribunal judiciaire de Epinal a statué dans le litige opposant Monsieur et Madame [X] et [C] [Z] à la société Mecani'Car relativement à la remise en cause d'une vente pour vices cachés, d'un véhicule