Souhaitant conclure un prêt relais afin de financer cette acquisition dans l'attente de la vente de son appartement à [Localité 5] et de la perception du prix de vente y afférent, [U] [T] prenait l'attache

Attendu que madame L..., secrétaire de Xavier Y... pendant 32 ans a indiqué notamment que ce dernier lui avait déclaré qu'il remettrait 600. 000 francs à madame Claire Francine X... sur la vente de l'appartement

une procédure devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de liquidation et de partage de la succession de Marie A..., veuve B..., et que, par jugement du 20 juin 2008, a été ordonnée la vente

loi du 6 juillet 1989, un congé à effet au 23 juin 2010 à minuit avec offre de vente de l'appartement et de la cave situés à [Adresse 2] qu'ils occupent en vertu d'un bail sous seing privé qui a commencé

Vve Y... de sa demande tendant à l'annulation de la vente de l'appartement 65 rue Lamark à Paris 18eme arrondissement, consentie à la SCI CARNOT LION en date du 9 janvier 2007   ; - Dit n'y avoir lieu

transactionnel intervenu le 29 juillet 2016 entre [H] et [Z] [M] et avec [S] [M] le 12 août 2016, a homologué le projet de partage établi par Maître [N], notaire, le 17 novembre 2016 et le projet de vente

somme de 81 772, 22 euros se décomposant comme suit : -18 044, 59 euros correspondant à l'indemnisation allouée par le fonds de garantie des victimes d'infraction, -33 313, 90 euros provenant de la vente

Mme [V] explique qu'elle a financé ses droits grâce au produit de la vente de l'appartement d'[Localité 23], intervenue le 15 avril 1981 au prix de 460 000 francs, garage compris.

acte de ce qu'elle remboursera la somme de 31 169 euros aux consorts [T] sur le prix de vente de son appartement, sans aucun intérêt ni pénalité de retard, -de condamner les consorts [T] à lui payer

L'appelante déclare qu'il a été revendu en décembre 2019 au prix de 686 euros et verse aux débats un mail du notaire chargé de la vente de l'appartement s'étonnant d'avoir reçu cette somme, le virement

[W] d'apporter toute précision utile sur les mesures mises en 'uvre aux fins de réalisation de cette vente et de justifier de l'ensemble des diligences effectuées à cet égard, et de statuer ce que de droit

Nous avons engagé des démarches de vente en mettant sur le marché cet appartement à la vente.

PALM BEACH RIVIERA, présent dans l'appartement appartenant à cette dernière et proposé à la vente, qu'il était en train de nettoyer ensuite des visites effectuées par son agent immobilier, la société A.I.C.I

Pierre X..., un mandat de vente d'un appartement de 60 m ² situé au 26 boulevard Sébastopol.

À la suite de détournements imputés à sa fille adoptive (compte épargne, véhicule, tentative de vente de l'appartement d'[Localité 2]), le 1er mars 2013, le Centre communal d'action sociale de la ville

L'agent immobilier a offert à la vente le lot no 8, soit un appartement au 2e étage, au prix de 514 000 ¿, outre la moitié des frais de bouchage de l'ouverture existant entre cet appartement et celui du

du bien ; Attendu que Monsieur [C] demande à la Cour de dire que la vente est parfaite ; Attendu qu'aux termes de l'article 1587 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties dès lors

du fonds, le prêt à usage et la vente de l'appartement de [Localité 2] se sont faits sans son concours, l'ensemble démontrant que la procuration n'a pas été mise en oeuvre ; qu'elle en déduit que, sa

réveillé des souvenirs douloureux au sein de la famille ; Considérant qu'il est établi par les pièces produites et notamment par les courriers électroniques versés aux débats que le retard pris par la vente

Le 24 avril 2009, madame Martine X... a fait signifier un congé à sa locataire pour le 31 juillet 2009 aux fins de vente de l'appartement qu'elle avait reçu de sa mère au titre d'une donation partage.