Elle demande d'abord que l'arrêt du 29 septembre 1992 condamnant le syndic de sa liquidation des biens à payer au syndicat la somme de 419.419,03 F soit mis à exécution.

Par ordonnance contradictoire en date du 11 février 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Gap a : - ordonné à la SCI Tanchit et au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse

principal ni de celle de syndic d'un syndicat secondaire, mais de sa seule qualité de syndic du Syndicat de la copropriété.

Par courrier du 24 décembre 2018, le syndic a maintenu sa position considérant pour sa part qu'au vu des mentions du règlement de copropriété, la fuite provenait d'une partie privative et que le coût des

Par exploit d'huissier du 2 juin 2017, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] représenté par son syndic (ci-après le syndicat des copropriétaires), a fait assigner

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Le 26 novembre 2018, était désigné Maître [O], en qualité d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires, au visa de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, désignation confirmée par

Le même jour, il a dénoncé le commandement de payer valant saisie au syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine du Bois Benoit (le syndicat des copropriétaires). 6. 

prise au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le grand parc, les Marquises, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL soit une inscription d'hypothèque judiciaire

Par acte du 2 octobre 2017, elle a de nouveau assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], pris en la personne de Maître [J] [I], ès qualité d'administrateur judiciaire dudit syndicat, devant

CHAPELOT PELEGRIN IMMOBILIER, ès qualités de Syndic de la Copropriété du CENTRE COMMERCIAL SAINT JEAN, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette

Par jugement du 6 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre, a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - Débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation solidaire

[W] [X] a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et son syndic, la SARL MAB [U], devant le tribunal judiciaire de Montpellier, afin qu'il enjoigne au syndicat d'avoir à produire les

X..., se devra de régler les frais de remise en état si devait être jugée fondée la demande du syndicat et ce, en raison de son incohérence patente, - ordonner une expertise judiciaire aux frais du syndicat

Par acte notarié du 12 décembre 2007, la société GMA a vendu à Mme [C] [B] l'ensemble des lots dont elle était propriétaire dans cet immeuble : l'acte de vente prévoit que « toutes les conséquences à venir

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Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [6] » représenté par son syndic en exercice la société Foncia AD Immobilier soutient que par la suite l'ensemble des règlements effectués par Madame [J]

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EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/13786 APPELANT SYNDICAT DES COPROP0RIETAIRES [Adresse 11] représenté par son syndic, le Cabinet FAY & COMPAGNIE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro