[U], - Prendre acte de ce que la compagnie d'assurances AVIVA ne conteste pas son obligation en exécution de la garantie des dommages subis par elle, prévue à la police flotte automobile, souscrite par

d'indemnisation, les dispositions du chapitre relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes

[Y] [B] (frère de la victime) et de Madame [C] [B] (s'ur de la victime) et les en débouter Sur les intérêts A titre principal Confirmer le Débouté des demandeurs de leur demande de pénalités

Les parties ont alors convenu de confier au Docteur [K]-[P] la mission d'examiner l'enfant pour établir l'aggravation dont il est victime.

Le 16 novembre 1995, Catherine ROSSEL épouse X..., alors enceinte de 38 semaines, conduisait sa voiture, assurée auprès de la MACIF lorsqu'elle en perdit le contrôle et heurta une automobile roulant

Concernant l'assurance-automobile, M.

La convention collective nationale applicable est celle des services de l'automobile. M. [S] a été placé en arrêt maladie à compter du 11 juillet 2019.

Max Z... a été victime, le 3 janvier 1997 à SAINT-PAUL (Alpes-Maritimes), d'un accident mortel de la circulation dans lequel sont impliqués les véhicules automobiles conduits d'une part par Mme Magali

[F] [I], expert en automobile, après analyse des constats rédigés par les conducteurs et des deux véhicules mais à des dates différentes.

[P] [Y] alors que celui-ci ne possédait pas encore son diplôme d'expert automobile, n'ayant été reçu à l'examen qu'en 2021.

Les gendarmes n'ont relevé aucune traces de freinage mais seulement une trace de ripage de l'automobile conduite par Mme B....

Son indemnisation suppose donc que la victime établisse la réalité de ses activités avant l'accident.

Au soutien de sa demande, Mme [J] produit aux débats trois factures établies par la société CG Automobiles, s'agissant : - d'une première facture établie le 14 juin 2019 d'un montant de 767,20 euros au

Il ajoute qu'il n'est pas un professionnel de l'automobile contrairement à M. [L]. M. [L] fait valoir d'une part que M.

(D 81) qui était à l'époque président de l'Association Sportive Automobile Armagnac BIGORRE ; il a, en effet, précisé que l'association était affiliée à la Fédération Française des Sports automobiles et

Elle applique la convention collective nationale des services de l'automobile. A compter du 8 septembre 2003, elle a engagé M.

[B] [J] (la victime) a déclaré une pathologie que la [7] (la caisse) a prise en charge, le 2 janvier 2019, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.

L'indemnité revenant à la victime sera versée en capital compte tenu de l'âge et de la situation de la victime en capacité de gérer ses revenus pour pourvoir à son avenir.

F..., conduisant le véhicule automobile de marque BMW immatricule [...], appartenant à son père M. H... F..., dans lequel avait pris place U...

L'indemnité est due à la victime. - Les souffrances endurées : Le préjudice est évalué à 13. 000 €. L'indemnité est due à la victime.