En l'espèce, la SA [16] reproche au comité de n'avoir pas fait appel à un psychiatre alors même que la maladie déclarée concerne une affection psychique.

[Z], en précisant que l'appel était limité aux chefs de jugement expressément critiqués, soit en ce qu'il l'a condamnée à payer à M.

SUR CE - sur la jonction : La jonction ayant déjà été prononcée, il n'y a pas lieu de statuer sur ce point.

jugement n° 1702447 du 15 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

A...) par ascendant légitime, atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans (Marine E...)

En l'espèce, il est constant que l'affection litigieuse déclarée par la victime ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles.

L'imputabilité au service de l'affection entraînant l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 34 (4°) de la loi du 11 janvier susvisée ; () ".

Cette maladie, sous sa forme aigüe ou chronique, figure bien dans le tableau n°25 au titre des affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite).

(dommage esthétique) : donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du dommage esthétique imputable à l'accident, indépendamment d'une éventuelle atteinte physiologique déjà prise en compte

annulé le jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 1600987 qui avait rejeté la demande de Mme C tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

De plus, comme l'a précisé le tribunal, il appartient à la victime de prouver que l'affection en cause n'a été révélée ou provoquée que par l'accident.

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée

L'ensemble des sommes allouées aussi bien à la victime directe que la victime indirecte ont été capitalisées pour les intérêts dus au moins pour une année entière.

Pour statuer ainsi, la cour d'appel a retenu que le droit de la victime d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection

dont était atteint M.

dont était atteint M.

La victime a ici subi des suites de l'accident du 09 janvier 2018 une fracture du col du fémur.

Leur tardiveté a porté atteinte aux droits de la défense de la caisse qui n'a pas sollicité de report d'audience.

[E] [TU] avait déjà fait une tentative de suicide en mars 2017, son médecin traitant indiquant dans un certificat médical du 3 juin 2021 qu'il n'avait pas consulté en mars 2017.