ressortissant algérien, était condamné, entre autres peines, à un emprisonnement délictuel de six mois avec maintien en détention par le tribunal correctionnel de Béthune le 30 juin 2021 pour des faits de vol

Cela relève notamment : - Deux signalisations au FAED; - Deux condamnations, l'une en mars 2024 à une peine d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation

et une peine de 6 mois d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants et que son relevé decadactylaire établit également qu'il a été signalisé le 07 mars 2024 pour des faits de vol

eu vol.

GARCIA, greffier de chambre La société ABB a loué auprès de la société LANGUEDOC LOCATION AVIS un véhicule Volkswagen qui a été dérobé dans ses propres locaux à la suite d'un vol avec effraction

Le magasin exploité par la société U Three Bbb Shoes ayant fait l'objet d'un vol par effraction, M.

qui s'applique en cas de vol par effraction mécanique ou électronique du véhicule, de ses organes de directions et de mise en route, ce même en l'absence d'effraction du véhicule assuré, en cas de vol

direction » est une clause abusive et réputée non écrite, et que le médiateur de l'assurance a émis l'avis que la clause d'un contrat d'assurance automobile stipulant comme condition de la garantie le vol

en réunion avec violence, recel de biens provenant d'un vol, transport de stupéfiants, découverte d'un véhicule volé, vol à l'arraché, violence commise sur une personne dépositaire de l'autorité publique

des machines à glaces le 24 décembre 2017, vol avec effraction et détérioration, elle n'a pas été indemnisée par son assureur, la société Axa, alors que la somme de 100.000 euros devrait lui être versée

[F] [G] a été condamné le 30 juillet 2025 par la cour d'appel de Lyon à 12 mois d'emprisonnement pour vol parusse effraction ou escalade dans un local d'habitation au lieu d'entrepôt aggravé par une autre

à la roulotte et qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités notamment pour des faits de vols à l'étalage, vols avec violence, violences aggravées sur

Les policiers constataient que ce véhicule était placé sous surveillance depuis le 18 janvier 2023 par la gendarmerie d'[Localité 2] pour des faits de vol par effraction.

le 20 septembre 2021 et les 10 et 11 avril 2023, pour dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger le 20 septembre 2021 et les 27 et 28 avril 2023, pour vol par effraction

Il a porté plainte auprès du commissariat de police du 14e arrondissement - l'hôtel étant situé [Adresse 1] - pour avoir été victime d'un vol sans effraction, le 26 novembre, d'une somme de 125'000 € placée

retenu au titre de sa motivation que : - le comportement délictueux de [P] [V] est constitutif d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été interpellé le 26/04/2023 pour des faits de vol

avec violence sans armes au préjudice d'autres victimes le 27 mai 2016, de vol aggravé d'accessoires sur véhicule immatriculé le 5 décembre 2014, de recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie le

notifié le 24 juillet 2024, est motivé par la menace à l'ordre public caractérisée par six signalisations de l'intéressé, sous des alias différents, de février 2023 à janvier 2024, pour des faits de vols

en vue de son placement au foyer d'action éducative " Le Pourquoi Pas " et ce, à compter du 1er septembre 2010, étant souligné que ce mineur, tout juste âgé de quinze ans, mis en examen des chefs de vols

pièces pénales, que l'intéressé est défavorablement connu des services de police et gendarmerie pour des faits de violence avec usage d'une arme, violences en réunion, usage illicite de stupéfiants, vol