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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La cour relève que la salariée a eu le statut de VRP jusqu'au 7 janvier 2016, date à compter de laquelle par avenant elle a occupé un emploi dé négociateur statut cadre.
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e697
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] [K] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce en qualité de VRP multicartes. Ce contrat de travail stipulait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b6
2 février 2012
2 février 2012
faisant valoir que Mme X... opère une confusion entre la réglementation régissant le statut d'agent commercial prévue par l'article L 134-5 et suivants du code du commerce, et celle régissant celui de VRP
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Franck Y... a été embauché par Monsieur Jean-Claude X... le 1er OCTOBRE 1991 en qualité d'agent commercial, travailleur indépendant, jusqu'au 31 MAI 1998, puis en qualité de négociateur, sous le statut de VRP
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur Serge X... a été embauché en qualité de VRP Multicarte le 20 octobre 1983 par Monsieur Joseph A... sans contrat écrit; en 1986, la SARL ETABLISSEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe0
6 février 2008
6 février 2008
La situation des commerciaux a été précisée par la circulaire ministérielle du 17 avril 2001 : - si le technico commercial en question est un VRP, les dispositions du code du travail relatives à la durée
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette modification unilatérale s'inscrit dans une démarche de chantage de votre part l'égard des salariés soumis à la convention collective des VRP.
Source officielle5e Chambre
5fdca0a4feb4e404e0f674bd
8 novembre 2018
8 novembre 2018
des articles L.7311-1 et suivants du code du travail et de la convention collective des VRP.
Source officielle5e Chambre
5fdca0a7feb4e404e0f674c1
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Yves X... a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de représentant (ci-après désigné 'VRP') le faisant relever des articles L.7311-1 et suivants du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c36
28 octobre 2014
28 octobre 2014
1er janvier 2010, les fonctions occupées par le salarié, toujours au sein de la région Rhône-Alpes, seraient dénommées : " Responsable régional des ventes-Marché des particuliers ", avec le statut de VRP
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme [T] a été engagée en qualité de VRP exclusif dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2004 par la Société BABYBOTTE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
3 novembre 2015
[Q] [R] a été engagé par contrat de représentation à durée indéterminée, signé avec la SA ONE STEP, le 01.01.1993, en qualité de VRP multicartes à temps complet ; il avait pour mission de représenter la
Source officielleChambre sociale
65bb4b9f1712fc000885eb04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [Y] a été embauchée au sein de la société Vorwerk France à compter du 1 er janvier 2013 en qualité de Responsable de secteur VRP non exclusif.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b5
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[W] a été engagé à compter du 21 avril 1992 par la société LBA Thivel, spécialisée dans le commerce de la quincaillerie en gros et de détail, en qualité de VRP exclusif ; qu'il était principalement chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f804057b
20 avril 2023
20 avril 2023
Les relations contractuelles étaient soumises à l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP). Par courrier du 16 novembre 2018, la société AHP a informé M.
Source officielleChambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'arrêt maladie est actuellement prolongé jusqu'au 25 juillet 2018, VRP, CDI temps complet, - [I] [F], VRP, CDI temps complet (en période d'essai de 2 mois, période qui a été reconduite pour la même durée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
5 juillet 2017
[Q] [C] a bénéficié du statut VRP cadre à compter du mois de janvier 2003 avec un salaire fixe moins élevé et des commissions régulières plus importantes, alors même qu'il n'avait pas signé son contrat
Source officielle9e Chambre C
6162602e8672d229b88162f8
22 novembre 2013
22 novembre 2013
[Y] étaient celles d'un négociateur immobilier VRP - condamné l'employeur à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
14 juin 2011
La jurisprudence ne retient le droit à commissions que si la commande est la suite directe des visites du VRP et ne l'admet pour des ordres indirects que s'il existe une clause expresse en ce sens dans
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91964
15 juillet 2014
15 juillet 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme X... a été engagée par la société de gestion commerciale et financière SGCF (la société SGCF) en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à temps partiel à compter
Source officiellePage 19 sur 192