L'article 2 précisait que : «  L'article 1er prend effet à compter du 1er mai 2009.

pour une « discopathie L5-S1 évoluée avec hernie discale médiane », accompagnée d'un certificat médical initial en date du 16 novembre 2016 mentionnant : « tableau n° 98 des maladies professionnelles

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [T] [G] (la salariée) a été engagée à compter du 1er février 2007 en qualité d'aide médico-psychologique par l'association

Elle ajoute que l'éducateur sportif n'est pas référencé comme une profession paramédicale et que l'intervention du diététicien et du psychologue, quand elle a eu lieu, ce qui n'est pas le cas dans tous

B, titularisé dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à compter du 1er janvier 2018, a été affecté, le 1er septembre 2019, sur le poste de directeur du centre

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er octobre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a notamment : ordonné une expertise médicale pour déterminer les causes et l'ampleur du

Le personnel médical ou paramédical, qui intervient auprés des patients et au sein de la Clinique [5], s'inscrit dans un service organisé.

psychologiques dans ce domaine, les constatations du médecin du travail qui a notamment mentionné dans le dossier médical la tentative de suicide sur le lieu de travail pour "ras le bol professionnel"

moyens étant réservés ; - donné acte des protestations et réserves formulées en défense ; - ordonné une expertise médicale confiée au docteur [M] [B] et une expertise architecturale confiée à M [X]

[X] à assumer seul la charge des frais scolaires et extra-scolaires d'[E] ainsi que les frais médicaux et paramédicaux d'[E] restant à charge, - condamner M.

, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés même occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après consolidation, o Frais de logement adapté

A aucun moment de cet écrit, celle-ci ne justifie sa demande par une situation médicale impérieuse.

de l'évaluation médico-légale).

Damien X... expose que sa situation a évolué, puisqu'ayant malheureusement échoué en première année de médecine, il s'est dirigé vers un activité professionnelle paramédicale, et qu'à cette fin, il a intégré

, et d'autre part la Société en Participation Méditerranée Evasan Médical (M.E.M.) pour assumer la partie médicale de cette même activité d'assistance, les honoraires des intervenants médicaux et paramédicaux

Par une décision du 1er avril 2019, Mme A a été admise à la retraite à compter du 1er septembre suivant.

, à l'origine d'une perte de confiance de l'équipe médicale et paramédicale du service, et de son incapacité à s'intégrer au sein des équipes.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

la pathologie décrite dans le certificat médical accompagnant la déclaration de maladie professionnelle mentionne la maladie telle qu'elle est désignée dans le tableau, ou que des éléments objectifs du

La CPAM de la Gironde a adressé une mise en demeure le 1er avril 2010 répondant aux observations et appliquant une majoration de 10 % sur le solde de l'indu portant sa créance à 53839,61 euros.