Civ., 8mars 2006, pourvoi n 04-19.140, Bull. 2006, II, n 71 ; 2e Civ., 27 juin 2013, pourvoi 09-68.865).

a statué comme suit: 'Rejetons l'incident, Réservons les dépens et les demandes au titre des frais irrépétibles.

Civ., 29 juin 2023, pourvoi n°22-14.432 ; 2e Civ., 5 octobre 2023, pourvoi n°21-19.436).

de l'incident ; - Autorisé la société Processuel à recouvrer directement contre la partie condamnée aux dépens, ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu de provision.

- juger que sera infirmer la décision frappée d'appel en ce qu'elle a condamné Mme [D] [K] aux entiers dépens de la procédure.

Civ, 17 septembre 2020, pourvoi n° 18-23.626, publié ; 2e Civ, 20 mai 2021, pourvoi n° 19-22.316, publié), la cour ne peut que confirmer le jugement.

A cet égard, les aptitudes et la qualification professionnelle de la victime constituent une des composantes de l'incapacité permanente au sens du texte susmentionné (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi

(Cass. 2e civ., 15 novembre 2018, pourvoi n° 17-22.322, Cass. 3e civ. 14 novembre 2019, pourvoi n° 18-20.108, Cass. 2e civ., 12 janvier 2023, pourvoi n° 21-17.683). 27.

N'est pas une demande incidente la demande de condamnation au paiement des frais irrépétibles, une telle demande ne tendant qu'à régler les frais de l'instance éteinte auxquels est tenu l'appelant par

Civ., 1er juillet 2021, pourvoi n° 19-25.728 et 2e Civ., 30 septembre 2021, pourvoi n°19-23.423).

[Z] [C] aux dépens de l'incident. Vu les conclusions au fond notifiées le 15 novembre 2024 pour M.

et dépens d'incident

d'appel si les conditions en sont réunies (2e Civ., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.766).

d'appel si les conditions en sont réunies (2e Civ., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.766).

La caducité est un incident d'instance, qui n'est pas assujetti à l'application de l'article 74 du code de procédure civile (2e Civ., 5 septembre 2019, pourvoi n° 18-21.717).

d'appel si les conditions en sont réunies ( 2e Civ., 30 juin 2022 Pourvoi n° 20-20.882) et (2e Civ., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-15.766, publié).

ou une demande incidente (en ce sens 2e Civ., 28 novembre 2019, pourvoi n° 18-24.071 2e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 17-26.908).

[I] à 3 %, - dit que les frais de consultation étaient pris en charge par la caisse nationale d'assurance maladie, - condamné la CPAM de [Localité 8]-[Localité 7] aux dépens.

d'incident, - ordonner que chaque partie garde à sa charge ses frais irrépétibles et dépens.

Bull. 1991, II, n° 65 ; 2e Civ., 24 novembre 1993, pourvoi n° 92-16.588, Bull. 1993, II, n° 338; 2e Civ., 4 octobre 2001, pourvoi n° 99-15.576,...).