[T] [G] , assisté de son avocat, qui indique renoncer aux moyens tenant à la contestation de l'arrêté de placement en rétantion et maintenir l'ensemble des autres moyens contenus dans les déclarations

à Monsieur [B] [G] ; Qu'après avoir consulté le 12 avril 2007 les délégués du personnel sur le reclassement de Monsieur [B] [G] l'employeur a proposé le 23 avril 2007 à Monsieur [B] [G] de le reclasser

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages)

[G], par courrier daté du 8 mai 2016, son licenciement pour inaptitude. M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene MOUSSAVOU, avocat de Monsieur [M] [G]

Lors de cet échange, j'ai également été informé par Madame [R] [S] des propos que vous aviez tenu verbalement à son égard. Vous n'avez pas nié les propos que vous avez tenu.

Dans ses dernières conclusions déposées le 20 janvier 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [F] demande à la cour, au visa des articles 145

[S] [G], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Montpellier, demeurant en cette qualité [Adresse 5]. Tel : [XXXXXXXX01].

[O] [G] assisté de son conseil et de son interprète.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages

[G] le 28 octobre 2010 qui s'est borné à ne rien faire faire, influencent sur la résolution judiciaire du litige d'autant, selon la Cour, qu'aucun motif de droit ou de fait, nul moyen efficient, n'est

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

NIMES 08 avril 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges

premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu

[G] n'ait pu s'alimenter entre 8h40 et 19h50 le 8 juillet 2023 et que la loi ne prescrit aucune forme dans les propositions d'alimentation durant la période de défèrement.

[G] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître [I] [G] venant au soutien des intérêts de M.

Par courrier du 13 novembre 2008, la société IXIS ASIA devenue NATIXIS ASIA mettait un terme à son contrat de travail avec une date de fin de préavis au 12 février 2009.

[C] [I] alias [G] [Y] ne dispose d'aucun document d'identité en cours de validité, qu'il ne justifie pas d'un domicile stable sur le territoire, qu'il ne présente aucune garantie de représentation propre