Freddy DESPLANQUES (Avocat barreau du HAVRE) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de

G.MANQUILLET-PARIZEL & CIE Société GESTION DE SERVICIOS LOGISTICOS SILLA SL Société PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y DE VIDA SA DE SEGUR OS Y REASEGUROS Grosse délivrée

IARD anciennement dénommée GENERALI ASSURANCES, venant aux droits de LE CONTINENT et du GIE GENERALI TRANSPORTS, la société GROUPAMA TRANSPORT venant aux droits du GAN, la société COVEA FLEET venant aux

[30], en ce qu'elle ne couvre pas le sinistre du 11 04 2016, celui-ci étant assuré par la Cie [10].

Le tribunal, saisi par les assignations ci-dessus mentionnées a, par jugement du 30 août 2019 : - rejeté la demande d'annulation des contrats IME et CM-CIC leasing solutions, - constaté que le contrat

HEREDIA SELECTION VALEUR, souscrits par le CIC auprès de la SOCAPI, aux droits de laquelle vient la société d'assurances ACM VIE, et ils ont versé chacun des primes brutes de 1.524.500 euros et 3.049.000

notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au bailleur à chaque réquisition de celui-ci.

Par arrêt en date du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi.

lui payer en deniers ou quittances la somme de 90 000 € à titre de dommages-intérêts soit 30 000 € après imputation des 60 000€ sur les sommes qu'elle a déjà réglées au CIC Iberbanco.

Ils demandent : Vu les articles L533-11, L533-13 et L533-18 du code monétaire et 'financier 314-18 et 314-60 du règlement général de l'AMF L 312- 8 et L.312-33 du code de la consommation L.110-4

Les époux [E] pour leur part sollicitaient du juge de l'exécution qu'il : - Constate, au besoin dise, que la Banque CIC Est ne détient aucun titre envers eux, - Renvoie le CIC Est à se pourvoir au

APPELANTE Société AXA FRANCE, nouvelle dénomination de la Cie d'assurances AXA, prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] représentée par la

La société CM-CIC leasing solutions (ci-après « CM-CIC ») est spécialisée dans le domaine du crédit-bail mobilier et le courtage d'assurances.

Rejeter la Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la Compagnie ALLIANZ en l'ensemble de leurs demandes formées contre la BANQUE CIC SUD OUEST.

Il convient de préciser, que, dans les faits, la Banque CIC a adressé par courrier recommandé du 26 janvier 2018 une mise en demeure aux emprunteurs de régler les mensualités impayées du prêt, et que la

annuel d'heures, celui-ci n'ayant pas été dépassé.

du présent jugement ; - CONDAMNE in solidum [V] [P], la Sa Generali FRANCE ASSURANCES Iard et la Sa Allianz Iard à régler : - à [N] [Z] la somme de 6 000 ' au titre du préjudice moral subi, - à [

[A] mais suspendu provisoirement celles-ci, le courrier dont fait état M. [A] reçu de la CIC, révoquant la procuration n'est pas signé et M.

Les intimés exposent que « le virement le plus litigieux est celui de 100 000 € au profit du CIC Assurances qui a servi à abonder une assurance vie dont Mme [X] [J] épouse [Z] est la seule bénéficiaire

BANQUE CIC OUEST, S.A.S.