, il doit être déclaré à l'Urssaf au moyen de la déclaration nominative simplifiée (DNS) - Mme [E] et M.

[H] [L] [S], artisan à l'enseigne entreprise [S], suivant devant devis en date du 19 mai 2004.

MODERNES DU BATIMENT 'AMB' prise en la personne de son représentant légal siret:313 016 289 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat

Mme [A] une obligation de moyen. Dire que M. Mme [A] ont prouvé qu'ils ont exécuté l'engagement du protocole tenant dans le remplacement de deux fenêtres; Juger que M.

[C] au travail dépend donc du fait que les conditions du tableau n° 30 bis soient réunies.

de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistées de Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

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MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.C.I.