AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fdc442004864e67f001c1c4
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1" juillet 2015, l'architecte mettait, en vain, en demeure ses cocontractants de régler les factures impayées, soit un montant de 45.665,02 euros TTC
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C + O IDF 1 ARCHITECTES
05/07/2026
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N+1 ARCHITECTES
04/01/2026
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1 CONCEPT ARCHITECTEURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2025
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3+1 ARCHITECTES
02/10/2025
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C + O IDF 1 ARCHITECTES
31/05/2025
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1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6258
14 janvier 2025
14 janvier 2025
3 société d'architecte [E] [M] et MAF ensemble : 1/3 société CSAM : 1/3 écarter toute obligation indemnitaire en termes d'indemnité article 700 du code de procédure civile ou de dépens à sa charge
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