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10 370 résultats pour « 1 architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fdc442004864e67f001c1c4

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1" juillet 2015, l'architecte mettait, en vain, en demeure ses cocontractants de régler les factures impayées, soit un montant de 45.665,02 euros TTC

Source officielle

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Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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Dépôts des comptes

N+1 ARCHITECTES

SIREN 449280866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

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Procédures collectives

1 CONCEPT ARCHITECTEURS

SIREN 800104119Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/12/2025

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Dépôts des comptes

3+1 ARCHITECTES

SIREN 419568456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/05/2025

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CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6258

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

3 société d'architecte [E] [M] et MAF ensemble : 1/3 société CSAM : 1/3 écarter toute obligation indemnitaire en termes d'indemnité article 700 du code de procédure civile ou de dépens à sa charge

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4301cdc6046d4744cd73

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

M3A Architecture, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 495.019.077, ayant son domicile [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eric RAFFIN de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0a

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

D'ARCHITECTURES ALLUIN & MAUDUIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1ae91c8e9fcf07132f

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

BLOOM ARCHITECTES venant aux droits de la SARLU MEK ATELIER D'ARCHITECTURE M. GARNIER E. COLLOBER K.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03a5aeec3d969238939

Appel

31 août 2023

31 août 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKW

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217c6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS : Sur la réparation des désordres : 1°) Les époux [F] fondent leur action sur les dispositions des articles 1792 et 1792-1 du code civil en soutenant que les vendeurs sont réputés constructeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e96821

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

par elle à hauteur de 375.775,68 € HT ; - condamner in solidum l'INSTITUT [Établissement 1], AIA ARCHITECTE, AIA INGENIERIE (venant aux droits de CERA), INGEROP et IOSIS MANAGEMENT (venant aux droits

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a23c107ca18b0008e581e4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ELLORIOROZ MAAF ASSURANCES SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS MAIF Copies délivrées aux avocats le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 9 février 2024, la société Azur Med a répondu avoir réglé le 10 novembre 2021 la facture n° 1 d'un montant de 150.000 € HT pour la prestation effectuée par l'architecte jusqu'à l'obtention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6032c845017d693df3845069

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

vérifier la qualité des travaux réalisés en janvier 2016, une nouvelle visite a été organisée le 28 septembre 2016 et a démontré qu'il n'y avait plus aucune fuite en provenance de l'immeuble du [Adresse 1]

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21213_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

débats les pièces n° 1 et 3 soumises au secret produites par l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, et n° 10 produite par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sont intervenues à l'opération, notamment : - la société civile professionnelle d'architecture [L] et [M] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des Architectes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059245

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

[Adresse 1] ET Madame [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] ET SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03444_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

jugement dont appel, - CONSTATER que la société Asymptote Architecture a accompli intégralement les missions convenues au titre de la phase 1 du contrat « Etude de faisabilité »

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5ff81a7b805de12b606

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

* * * En décembre 2014, des désordres structurels consistants en un effondrement du plancher ont affecté l'immeuble de la copropriété du [Adresse 1].

Source officielle