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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
65b0c1018d0ccf000877e78e
22 janvier 2024
Il réclame une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aa6
26 avril 2022
Mme [K] demande à la cour de : Vu l'article 386 du code de procédure civile, Vu l'article 912 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée - réformer l'ordonnance du 19 novembre 2021
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
civile.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026c
27 octobre 2022
[A] à lui verser 1.500 euros en première instance sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c6
26 janvier 2023
civile ; - signé par M.
Chambre sociale
6274bd452799a9057d5dd216
5 mai 2022
Civile
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470b
29 août 2019
6268ddfdb6a90a057d2a5aa4
Après ce premier échange de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du Code de procédure civile, autant l'appelant que l'intimée se sont abstenus d'accomplir tout acte de procédure pendant plus de
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e6
3 juillet 2023
Civile.
Pôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
[W] [G] à régler à la société HSBC BANK PLC (PARIS BRANCH) les sommes indemnitaires de 1'000 € pour procédure abusive et 2'500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre civile - HSC
65375f54974d258318454fd1
23 octobre 2023
6268ddfeb6a90a057d2a5aa8
L'article 912 du code de procédure civile n'opère aucun effet interruptif de la péremption.
Pôle 1 - Chambre 12
6887316c1692fcf85d581ece
25 juillet 2025
Exposé des faits et de la procédure M.
6268ddfeb6a90a057d2a5aaa
Mme [R] demande à la cour de : Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 17 décembre 2021, Vu les articles 386, 390, 912, 910-4 et 2 du Code de procédure civile ; Vu l'article
1re chambre civile
68f3209879ac4fbe1d877765
17 octobre 2025
juge ( C Cass, 19 octobre 2016, n°16-18.849).
6253c85dbd3db21cbdd85110
27 avril 2000
Y... a conclu au visa de l'article 915 du nouveau code de procédure civile le 30 octobre 1998. Madame B...
CHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076014
13 janvier 2023
Seront déclarées irrecevables, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, les demandes de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd72eb797effb0701c6
21 juillet 2022
[K] [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure d'appel, Condamne la société Aprotect aux dépens de la procédure d'appel, Dit n'y
Chambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
9 avril 2026
[L] à payer à la SAS CALA MIGHTY [M] la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Chambre commerciale 3-2
67908990a212a19f662df5d2
21 janvier 2025
code de procédure civile.
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