Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R.G : 11/00120 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 09/961 SCS ARTUS C/ SCI 197

Par actes du 12 juin 2015, la CEPAC a fait assigner les SARL FJ arts, Les Arts et [B] [P] en paiement devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENT ESPACES (ARTE) représentée par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident S.A.

[A] [X] qui exploite l'enseigne Royal art VTC aux entiers dépens de l'instance.

Sur ce : Considérant que la SCP a passé avec la société Arius un premier contrat de location d'équipement informatique, no LBV 707003, le 26 juin 1997, pour une durée de 16 trimestres; Considérant

les dispositions de l'article 885 W du code général des impôts (CGI) leur étaient applicables, ils devaient produire au plus tard le 15 juin des années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 une déclaration no

de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 413 967 357 ayant son siège au [...]

, - condamné la société Sct à payer à la société Aru la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la société Sct à payer à la société Aru la somme de 2.000 euros au titre de l'article

SAS ARTUS INTERIM SAS TERRE DE FRANCE BEAUCE 45 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2015 Minute No 104 No R.

au répertoire général : 14/ 08399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 05576 APPELANT Monsieur Arthur X... né le 16 novembre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 03676 Ordonnance (No 10/ 02804) rendue

ARTUS Chemin du Champs des Martyrs-BP 20009 49240 AVRILLE CEDEX représentée par Monsieur Y..., président directeur général, assisté de Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 09/ 04410 AFFAIRE : Arthur, Liviu, Mihai X... C/ S. A.

[J] [A] a confié à la société Crépi centre Arti des travaux de réfection de murs et d'une cour.

[C] a fait assigner Mme [X] devant le juge des référés auquel il a demandé, au visa de l'article 7 de la loi no 89462 du 6 juillet 1989, de : - DIRE ET JUGER les présentes écritures recevables et biens

[K] [W], amateur d'art, a constitué une collection de tableaux d'art moderne, principalement à partir de ventes aux enchères publiques, par l'intermédiaire de la société Sotheby's.

CLAUDE DE CORVAYE prise en la personne de son gérant, rep/assistant : la SCP VERDUN - SEVENO - No du dossier 00024850 Intimée : S.A.

OD MINUTE No 196/ 2016 Copies exécutoires à Maître ACKERMANN La SELARL ARTHUS Le 18 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME