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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
642fb655cece1704f574765f
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'ACCA et qu'ils ne chassent pas.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85877
9 mai 2001
9 mai 2001
aux membres de l'ACCA A de chasser sur sa propriété en faisant valoir que l'ACCA A avait bien constaté le retrait de ses terres dès le 7 septembre 1998 et en arguant d'un arrêt de la Cour Européenne des
Source officielleAvis
CADA:20155123
3 décembre 2015
3 décembre 2015
demande qui lui a été adressée, la commission rappelle, à titre liminaire, que les associations communales de chasse agréées sont, en vertu d'une jurisprudence constante du Conseil d'Etat (CE 5 mars 2003, ACCA
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Cette parcelle est comprise dans le territoire de chasse de l'ACCA de Sainte Marie de Ré et se trouve limitrophe au territoire de chasse de l'ACCA de La Flotte en Ré.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Cadastre 4] confrontant les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ; Débouté la Société Acta de sa demande tendant à voir condamner Monsieur et Madame [F] à laisser le passage libre à la Société Acta
Source officielleChambre Commerciale
64fc0abc78df6805e6bb207d
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par acte d'huissier du 28 février 2020, la société Acha a fait délivrer à la société Karting de [Localité 3] un commandement de quitter les lieux.
Source officiellePremière Présidence
65a8d1e3e12c85000874ae66
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les chasseurs et habitants de la commune de [Localité 17] estimant être ayants-droits à la fois sur l'ACCA de [Localité 16] et sur l'ACCA de [Localité 18] ont sollicité la délivrance d'une carte de membre
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8e
12 février 2008
12 février 2008
Il soulève l'irrecevabilité des demandes de l'ACLA, faute d'habilitation de son Président à agir en justice.
Source officielleChambre 1 A
63b91abbb63d827c909cac38
4 janvier 2023
4 janvier 2023
- CONDAMNER la société Acta Mobilier aux entiers frais et dépens d'appel.
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Sur le fond La société ACSM ne conteste pas avoir fabriqué le matériel litigieux.
Source officielle1ère Chambre
6350e47842150aadff23da5e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ACSEA FRANCE, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b3
27 avril 2010
27 avril 2010
G : 09/ 08064 décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé 2009r1182 du 07 décembre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE : SAS FINANCIERE ACCA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
680c68c1230da8dfaf90c13c
25 avril 2025
25 avril 2025
Par la suite, son contrat de travail était transféré à l'association ACPPA.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587a
9 mai 2001
9 mai 2001
Y... du territoire de chasse de l'ACCA locale. Le 8 juin 1999, par arrêté préfectoral, la plupart des parcelles (sauf deux) de M.
Source officielleChambre 1-3
69d9e4b3cdc6046d47d9da3d
10 avril 2026
10 avril 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 13 décembre 2017, la société ACS Solutions (la société ACS), gestionnaire pour le compte de la société Zurich Insurance Public Limited
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53ada81daa831884f620
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, filiale du groupe Servair, comprend deux établissements distincts (ACNA CDG et ACNA Orly) ayant pour activité l'armement des cabines et le nettoyage des avions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
existante les associations de propriétaires créées après la constitution de l’ACCA doit être écarté.
Source officielleChambre 1 A
6538b38f7ffc2c8318edff61
18 octobre 2023
18 octobre 2023
mal fondé ; DECLARER irrecevables les demandes formulées par la société ACEA, A tout le moins, DÉBOUTER la société ACEA de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b335537980008847483
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ACMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455464
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de [Localité 5], - condamné M. et Mme [T] à payer à l'ACCA de [Localité 5] la somme de 1 000 euros titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, -condamné M. et Mme [T] à verser à l'ACCA
Source officiellePage 2 sur 19