ADIA C/ CPAM DU MORBIHAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX

Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me

Adda Y... né le 31 décembre 1984 à Tiaret de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Bayeron, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

Au fond, il reprend les moyens tirés des conséquences d'ordre juridique qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt CJUE du 4 septembre 2025, affaire. n° C-313/25 PPU, Adrar et de l'absence de

Sur le moyen tiré des considérations d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement au regard de l'arrêt CJUE Adrar L'article 88-1 de la Constitution, le Traité sur l'Union européenne et le Traité

Contestant la matérialité de cet accident, la société ADIA a saisi la Commission de recours amiable qui, dans sa séance du 14 novembre 2005, a rejeté son recours.

2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01077 Ordonnance (No 10/ 07708) rendue le 02 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Adjoa

SOCIETE ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE Représentant : Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

A, représenté par Me Adja Oke, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation

La société ADIA a relevé appel de cette décision, le 14 mars 2012.

D). par la sas ADIA, a été victime d'un accident que la société ADIA a déclaré le 10 octobre 2005 comme accident du travail, sans émettre de réserves.

AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT SAS ATELIERS PERRAULT FRERES 30 rue Sébastien Cady 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SAS ADIA

Le 23 mars 2009, la société ADIA a conclu avec M.

Z... et par l'ADIA Saint Jean - déclaré recevables les actions en révocation et en responsabilité exercées par M. Y... et M. A...

C/ SAS ADIA ...

ADRA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément LODY de la SELEURL LODY PARTENAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30

ADA S.A.R.L. ADA SERVICES S.A.

ADJE prise en la personne de Me Christophe GILLME, administrateur judiciaire de la SELARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION